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Bon, je vous avoue que j'ai parcouru quelques arrêts mais rien de bien concordant ....
Je vous expose la chose (je suis locataire):
Hier fuite chez moi au niveau de la vanne principale située dans le logement (appartement). Je vous passe l'accès compliqué (je me suis rendu compte qu'elle était située 20 cm en dessous la prise du réfrigérateur (cuisine encastrée)).
La fuite était après et avant cette vanne qui fait donc le lien entre l'installation du logement et la colonne principale. Pour intervenir sur le coté "colonne d'eau commune" il a fallu couper l'alimentation générale (j'ai appris tout cela hier mais j'avoue que c'est une question de logique). Point 1 : Notre propriétaire a gardé la clé de la cave pour son usage personnel (Cave, endroit où se situe l'accès à l'alimentation générale et qui est fermé par une porte verrouillée). Après avoir mendié une clé à un voisin j'en arrive au point 2 : Les vannes ( qui sont bien vieilles aux dires du plombier) sont situées dans un local (vous savez, toutes les petites caves que l'on trouve en sous sol ?) Il y avait un cadenas... bon celui-ci n'était pas fermé à clé... chance. Par contre, en ouvrant la porte, un carton s'est directement écrasé sur le sol. En effet, les caves sont complétements encombrées et ce local est rempli presque jusqu'au plafond d'objets divers (ça fait un peu benne de déchetterie publique). Les vannes étaient presque inaccessibles, heureusement que notre plombier a pris son mal en patience... Au final la réparation a été effectuée mais je voulais savoir plusieurs choses.
Primo : Suis-je en mesure de réclamer une clé pour l'accès aux caves ? (sachant que le compteur général d'eau s'i trouve)
Secundo : Existe t il une législation réglementant l'encombrement des caves ? (en cas d'incendie ici.... ce serait une catastrophe)
tertio (et je ne vous embête plus, promis) : l'accès à ces vannes principales (quand même importantes !!) doit il pouvoir se faire sans encombre ? Existe t il un texte qui puisse contraindre notre syndic de faire le nécessaire pour rendre les lieux clairs et accessibles ?
je continue de chercher de mon coté et vous remercie par avance des éléments que vous pourrez m'apporter. Je n'attends pas forcement une réponse précise mais au moins un aiguillage vers des textes.... Merci beaucoup !!
Dernière modification : 11/12/2017
Bonjour,
1)Suis-je en mesure de réclamer une clé pour l'accès aux caves(sachant que le compteur général d'eau s'i trouve)
REp : Je dirai NON, vous êtes locataire et votre bail ne prévoit pas l'utilisation d'une cave.
Votre recours, contacter le propriétaire pour obtenir un double au regard de votre situation.
2) Existe t il une législation réglementant l'encombrement des caves ? (en cas d'incendie ici.... ce serait une catastrophe
Pour les locaux professionnels, il existe des dispositions particulières. Dans votre cas, ce doit être le souci des copropriétaires qui doivent demander au syndic de faire le nécessaire et d'autre part, de regarder dans le règlement de copropriété ce qui est dit à propos de l'accès aux caves.
3) l'accès à ces vannes principales (quand même importantes !!) doit il pouvoir se faire sans encombre ? Existe t il un texte qui puisse contraindre notre syndic de faire le nécessaire pour rendre les lieux clairs et accessibles ?
NON, c'est aux copropriétaires de faire le nécessaire, sauf peut être à contacter le syndic qui gère votre gestion locative.
SK
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