Affectation des charges des parties communes dans une copropriété

Publié le 12/10/2019 Vu 351 fois 1 Par
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12/10/2019 08:27

Bonjour,

Dans le cadre d'une copropriété, est'il normal de faire supporter à des jardins dont les copropriétaires n'ont que la jouissance privative et perpétuelle, des charges des parties communes générales de la copropriété? Sachant que ces jardins n'entraînent aucune dépense pour la copropriété.

Modérateur

12/10/2019 13:06

Bonjour,
Vous devez vous référer à votre règlement de copropriété qui définit les tantièmes affectés à chaque lot.
Salutations

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