Affichage d'association dans les parties communes

Publié le 01/04/2022 Vu 2195 fois 4 Par
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31/03/2022 18:53

Bonjour,

Dans ma copropriété des personnes affichent sur la porte d'entrée de l'immeuble un papier incitant à se révolter contre la construction de logements sociaux dans notre quartier.

Cet affichage fait mauvais effet pour les personnes visitant l'immeuble, des appartements étant mis en vente.

Un copropriétaire a-t-il le droit d'afficher ce qu'il veut dans les parties communes ?

Merci d'avance. Dernière modification : 31/03/2022 - par GérardPICA

Superviseur

31/03/2022 19:40

Bonsoir
Il faudrait
1. Consulter le règlement de copropriété
2. Contacter le syndic dans tous les cas
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Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

31/03/2022 21:46

Bonjour,

Vous dites que ce sont "des personnes" qui affichent, et vous demandez si "un copropiétaire" peut afficher dans les parties communes !

Comme dit par "Marck_ESP" le RDC peut répondre à votre question.

Mais votre problème semble plutôt être le standing de l'immeuble et sa "pollution visuelle". De toute façon la loi de 1965, à défaut de la précision du RDC, repond déjà à votre question par le 1er chapitre de l'article 9. : Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Bien à vous.
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Superviseur

01/04/2022 19:13

J’ajoute que vous pourriez demander que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine AG.
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Modérateur

01/04/2022 20:55

bonjour,

Les portes d'entrée, parties communes, n'ont pas à servir de panneaux d'affichage pour une association privée.

il existe les boites à lettres si l'entrée de l'immeuble est dépourvu de panneau d'affichage "officiel".

dans certaines copropriétés, ce genre d'affiche disparait rapidement.

salutations

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