Aménagement de deux studios dans un appartement incompatible reglement de copro

Publié le Vu 181 fois 2 Par millouz
14/05/2019 14:58

Bonjour, j'ai transformé un appartement de 72 m2 en deux studios meublés disposant chacun de toutes les commodités, et ayant chacun leur intimité (verrou à clef sur chaque porte d'entrée des deux studios)

Il me semblait que tant que je ne demandais pas de division de lots officielle, je pouvais réaliser sans problème ce type d'opérations. Je me rend compte à présent qu'une clause du réglement de copropriété indique que "la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite ".

Suis je exposé à des problèmes avec la copropriété, ou existe t-il un moyen de contourner cette clause, en faisant signer un bail de colocation à mes deux locataires par exemple?

Il me semble que la jurisprudence ait condamné les proprietaires dans mon cas, après que l'huissier ait constaté la séparation totale des deux entités, malgré un bail de colocation.

Je suis à court de solution. Que pourrais je faire pour rester dans les clous vis a vis de la copro dans un cas pareil.

Merci infiniment pour votre aide.

Modérateur

14/05/2019 18:57

bonjour,

votre appartement de 72 m2 disposait d'une seule porte d'entrée sur le palier partie commuen, comment avez-vous créé cette seconde porte.

pour créer 2 appartements, vous avez du intervenir sur les installations parties communes, que c esoit pour l'eau, l'électrcité, les eaux usées...ce qui nécessitaient d'obtneir l'accord de votre assemblée générale sans oublier une boite à lettres supplémentaire.

La création de 2 appartements à la place d'un seul nécessite une modification de l'état descriptif de division et des tantièmes.

de toute façon, vous ne pouvez pas rester dans les clous puisque vous êtes déjà en dehors des clous.

effectivement dans votre cas, 2 studios séparés ce n'est pas de la colocation.

il y aura sans doute un problème pour la taxe d'habitation et si vos locataires veulent demander l'APL.

je ne vois pas comment vous pourrez respecter la clause de votre RC interdisant la location à ds personnes distinctes.

salutations

15/05/2019 08:28

Une fois passée la porte existante, nous avons créé un sas avec deux portes qui permet la distribution vers les deux studios (le sas etant situé dans la partie privative).
Pour les évacuations, tout est raccordé à ce qui était existant. Il s’agit juste d’une distribution différente de l’appartement, et il me semble que rien n’interdise d’avoir deux cuisines et deux salles de bains, ni d’avoir un accès verrouillé à sa « chambre » dans le cas d’une colocation.
Je ne veux pas faire de réelle division de lots mais garder tout cela en lot unique.
Merci encore pour votre réponse

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