Aménagement jardin dans copropriété

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en rez de jardin dans un immeuble (donc avec d'autres copropriétaires).

Dans le règlement de copropriété, il n'y a pas écrit grand chose sur le sujet excepté :

- le jardin est une partie commune à jouissance exclusive ("la mienne")

- Les propriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive du jardin,
devront le maintenir en parfait état d'entretien

Sachant cela, j'avais 2 questions à vous poser :

- Ai-je le droit de couvrir mon jardin avec du gazon synthétique sans demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ?

- Ai-je le droit de realiser une terrasse carrelée ou en bois sur mon jardin sans demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ?

En synthèse, ça m'ennuie de devoir passer devant une assemblée générale sachant que je ne suis pas à l'abri qu'il y ait quelques personnes jalouses qui s'opposent à mon projet...

Merci

Bonjour

même réponse :

cf article 25b de la loi 65-557.

Bonjour,

Au vu des droits accessoires aux parties communes de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 et plus particulièrement concernant le droit d'affouiller :

- Pour le gazon synthétique pas besoin d'autorisation.

- Pour la terrasse en bois idem.

- Pour la terrasse carrelée, comme il faut couler une dalle et que ça affecte le sol (affouillage) il faut une autorisation d'AG (article 25).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Super, merci beaucoup, c'est une excellente nouvelle