Annulation partielle d'une résolution votée en AG de copropriété

Publié le 06/07/2021 Vu 435 fois 3 Par
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21/04/2021 15:00

Bonjour,

Lors de la dernière AG de ma copropriété en octobre dernier la résolution 12 avait pour titre "décision à prendre concernant les travaux de goudronnage : devis Colas et Laussu ci-joints".

Nous avons donc voté pour déterminer le choix du devis ainsi que les dates d'appels de fonds.

Le syndic n'ayant pas proposé le financement de ces travaux (3 fois supérieurs au budget annuel) par un prêt collectif, alors que la loi l'exige, cette résolution a donc par la suite été contestée. Le syndic a donc dû annuler cette résolution et organiser une AG extraordinaire pour revoter en ayant joint une proposition de prêt collectif. Or seule la partie concernant les dates d'appels de fonds de cette résolution 12 a été annulée par le syndic. On ne revote pas pour le choix des devis pour les travaux de goudronnage qui faisait portant partie de cette même résolution ! Est-ce légal d'annuler seulement une partie de la résolution ? La résolution ayant été annulée, ne devrait-on pas revoter pour l'ensemble des points abordés dans cette résolution ? A savoir, le choix du devis + les dates d'appels de fonds ? Merci par avance pour votre réponse, Mme Pelé

Modérateur

21/04/2021 16:00

bonjour,

un syndic n'a pas le pouvoir d'annuler une décision de l'A.G., seule une nouvelle décision de l'A.G. peut revenir sur une précédente résolution ou le tribunal.

comme souvent répété, dans une copropriété le pouvoir de décision appartient à l'A.G. et éventuellement au conseil syndical, par délégation mais jamais au syndic.

il appartenait au conseil syndical qui participe à l'élaboration de l'ordre du jour de prévoir le financement des travaux. Le président de l'A.G. pouvait également intervenir pour faire voter le mode de financement des travaux.

comme cette résolution n'a pas été annulée et que l'ordre du jour de la nouvelle A.G. ne concernait que le financement des travaux, il n'y avait pas lieu de revenir sur la précédente résolution non modifiée.

il ne faut pas laisser le syndic fait ce qu'il veut, il faut que le conseil syndical élu par l'A.G. assiste et contrôle l'action du syndic et également que le président de l'A.G. remplisse son role de président sachant que le syndic n'est que le secrétaire de l'A.G. mais ce n'est pas une obligation.

salutations

21/04/2021 20:05

Bonjour,

La loi n’oblige pas à proposer un emprunt collectif à l’assemblée générale. Le syndic a cependant eu raison de convoquer à nouveau l’assemblée pour proposer ce mode de financement et ainsi prévenir des impayés. Ce faisant, il n’a pas annulé la résolution adoptée, il n’en a pas le pouvoir. Il a seulement soumis à l’assemblée de nouvelles modalités de financement. Il n’y avait pas de raison de revenir sur la décision d’entreprendre des travaux.

06/07/2021 16:31

Bonjour,

Un copropriétaire arrivé en cours de vote d'une résolution, peut-il y participer partiellement en votant sur la seconde question de ladite résolution ? Dans votre réponse, merci de me donner vos références juridiques si vous les détenez. Merci

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