bonjour,
mon syndic a décidé de faire voter l’annulation une décision d AG concernant les travaux de l’immeuble votée en 2013 (sans appel de fond et avec deux devis differents pour les meme travaux) . le syndic ayant changer ressament demande cette annulation pour revoter les travaux lors de la meme AG. Ont- ils le droit de demander l’annulation de cette AG ? est ce qu’il ya pas un texte de loi les obligeant à garder la décision de 2013 et à voter des devis complémentaires?.
Merci pour toutes les solutions que vous pourriez m’apporter .
Cordialement
bonjour,
à ma connaissance, rien n'interdit de revenir sur une décision d'une A.G. votée précédemment mais non exécutée mais ce n'est pas le syndic qui décide, généralement le conseil syndical dans son rôle de conseil doit intervenir..
il peut y avoir des raisons techniques, financières, réglementaires qui nécessitent de revenir sur une précédente décision d'A.G.
salutations