annuler un vote pour installation de plusieurs monoblocs climatisation mitoyen à mon appartement

Publié le Vu 430 fois 8 Par nidienne83
13/12/2019 14:54

bonjour, suite à l’assemblée générale de copropriétaires ou j’étais présente, il a été voté que l’installation de plusieurs monoblocs de climatisation allait se situer juste à côté de ma terrasse et ma chambre, n’ayant pas réalisé l’empleur du bruit que cela allait engendrer je voudrais m’opposer à cette installation et que chacun l’installe dans ses parties privatives merci

14/12/2019 07:42

Bonjour,

Si cela a été voté, ce sera difficile de revenir en arrière...

D'abord, il faut savoir à quelle étape vous en êtes dans le processus :

* l'AG vient -elle tout juste de se faire ?

* avez vous voté CONTRE cette résolution ?

* avez vous reçu le PV ?

* les clims sont-elles déjà installées ?

* ....

14/12/2019 08:54

bonjour, l’AGE à eu lieu jeudi 12 décembre 2019, j’ ai votée pour car je n’ai pas réfléchi à ce moment là l’importance des décibels que j’allais supporter. mais j’avais signalé que le monobloc installé depuis des années et qui alimente tout les copropriétaires faisait déjà beaucoup de bruits, celui ci va être enlevé et remplacé par plusieurs blocs indépendants. merci.

Modérateur

14/12/2019 10:18

bonjour,

comme vous avez voté pour, vous ne pouvez pas contester judiciairement cette décision.

l'envoi de la convocation de l'A.G. avec son ordre du jour doit respecter un délai de 21 jours, justement pour permettre aux copropriétaires de réfléchir à leurs positions sur les différentes résolutions.

dans votre situation, vous devez attendre que ces climatiseurs soient installées et s'ils génèrent un bruit important, demander leurs suppressions pour trouble anormal de voisinage, ce qui signifie procédure judiciaire avec avocat, expertise, constat d'huissier , procédure longue, coûteuse au résultat aléatoire.

salutations

14/12/2019 10:57

mais ne serait il pas mieux de décider tous ensemble de faire retirer ce vote qui était à l’ordre du jour pour leur éviter l’installation coûteuses pour leur demander de les retirer en suite. sachant que l’article r.1334-31 que j’ai trouvé hier du code de la santé le stipule bien. un seul bloc 50db vous imaginez multiplier par au moins cinq. si tout les copropriétaires acceptent de les placés chez eux est-ce possible dans ce cas là d’annuler ce vote.

14/12/2019 11:34

Vous ne pouvez demander l'annulation du vote puisque vous avez été favorable, sauf si vous arrivez à prouver que l'installation réelle n'est pas conforme à celui qui a été voté (par exemple vote sur une unité extérieure, alors qu'en fait il en est installé 5).

Une AG peut annuler une résolution prise lors d'une résolution antérieure à la condition qu'aucun début d'action n'ait été fait, comme par exemple une simple commande de matériel, sion le syndicat devra indemniser le copropriétaire.

14/12/2019 12:41

non pour l’instant, rien n’a été fait car l’ag a eu lieu cette semaine. il va y avoir un appel de fonds janvier février mars pour faire enlever le bloc existant qui alimentait toutes les clim ce vote je ne conteste pas. c’est ensuite que chacun installera la sienne que je conteste.excusez moi je n’ai pas compris ce que vous avez mis entre parenthèses. j’ ai envoyé un mail hier à la gestionnaire du syndic que ça ne peut pas être possible d’installer les blocs sur cette terrasse en lui rappellent l’article r.1334-31 je n’ai pas encore eu de réponse car c’est le week-end

Modérateur

14/12/2019 13:32

le syndic a pour obligation d'appliquer les décisions de l'A.G. , je doute que votre syndic répondre favorablement à votre demande? contraire à la résolution que vous avez voté et qui a adopté par votre A.G.

tant que les climatiseurs ne sont pas installés, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme prévu par l'article R1334-31 du code de la santé publique, n'existe pas.

comme déjà indiqué, il faut attendre que ces appareils soient installés pour prouver un trouble anormal de voisinage.

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