Appart acheté avec un neveu qui refuse de partager des travaux

Question

1 message

14/04/2017 12:35

J'ai acheté a 50/50 un appart avec mon neveu. J'y ai fait pour environ 10000 € de travaux et il refuse de partager et m'a dit qu'il voulait vendre. J'ai 75 ans mais une retraite ne me permettant pas de rester et me vois contrainte de partir et louer Je lui paye un "loyer" de 450 € par mois. Puis-je refuser de partir ? Que puis-je faire ?

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Visiteur · Answer 1 · 14/04/2017

14/04/2017 13:28

comme quoi la politesse même à 75 ans... :-( Sinon vous êtes chez vous ? Non ? Il ne peut pas vous contraindre à partir mais ne pouvez pas l'empêcher de rentrer... Me semble t'il en tout cas.

santaklaus · Answer 2 · 15/04/2017

803 messages

15/04/2017 08:14

Bonjour,
Il y a indivision lorsqu’au moins deux personnes (les indivisaires) achètent ensemble un bien sur lequel elles auront les mêmes droits.C'est votre cas.

Vous êtes en droit de rester dans l'appartement, mais si vous usez seul de la maison en l'occupant, vous versez une indemnité à votre neveu et non un loyer.

Votre neveu veut vendre :

-Soit vous rachetez sa part, si cela vous est possible.

- Dans le cas contraire, votre neveu peut demander le partage du bien indivis vous obligeant à vendre le bien amiablement ou judiciairement (aux enchères) selon le principe que nul ne peut demeurer en indivision.

Vous n'avez pas beaucoup de choix , malheureusement. Contactez votre Notaire pour plus d'information.

SK