A qui appartient la lumière ?

Publié le 19/10/2015 Vu 998 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/10/2015 16:46

Bonjour,

Je demande un peu d'aide aujourd'hui pour une situation spéciale.

Je possède une cave dans une copropriété. Cette cave est ouverte et contient les compteurs de gaz pour tout l'immeuble. Une bande large d'un mètre environ le long du mur appartient aux parties communes afin que tout le monde puisse accéder aux compteurs de gaz.

Voici mon problème : il y a une lampe dans ma cave (mon lot, pas sur la partie commune) qu'on allume grâce à un interrupteur qui est sur le mur de la partie commune. Et la lampe est reliée sur le compteur électrique des parties communes.

A qui appartient la lampe ?
- Est-ce que c'est ma lampe et donc je dois la faire relier à mon compteur électrique ?
- Est-ce la lampe des parties communes qui est mal placée ?
- Est-ce que la lampe est à moi et l'interrupteur aux parties communes ?

Merci pour vos avis.

gast

Modérateur

14/10/2015 17:49

Bonjour,
Il est courant que l'éclairage des caves et des garages même privatifs soient pris sur les communs de la copropriété.
Salutations

14/10/2015 18:53

Bonjour et merci pour la réponse.
Si je pose la question aujourd'hui c'est parce que mon voisin me demande de faire déplacer (à mes frais) les lampes qui devraient se trouver dans les parties communes selon lui.
Salutations.

17/10/2015 09:42

La création d'un éclairage dans les parties communes est une décision d'AG ...
Le fait qu'il existe un éclairage dans une cave privative ne peut obliger le propriétaire à faire à ses frais des travaux pour une partie commune.
Seul une résolution en AG peut décider des travaux!

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