Appel de charge, qui paie?

Publié le Vu 197 fois 2 Par magnolias
18/09/2018 10:54

Bonjour,

Qui doit payer l'appel de charge ? le locataire ou le propriétaire ?

Le syndic doit'il fournir un document de récupération de charge si le propriétaire le demande ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 18/09/2018

Modérateur

18/09/2018 12:10

Bonjour,

Les charges de copropriété sont pour le propriétaire, une petite partie est récupérable.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Superviseur

18/09/2018 13:04

Bonjour magnolias,

Le copropriétaire n'a pas besoin de demander le document de récupération des charges, les montants sont indiqués sur le listing de récapitulation annuelle des comptes par lot. Donc, le copropriétaire bailleur a, à côté du montant total des charges qui doit à la copropriété pour une année considérée, le montant récupérable pour cette même année, auprès de son locataire. Ce copropriétaire doit, cependant, fournir à son locataire le justificatif de ses charges annuelles.

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