Application de nouveaux coefficients sur RFC

Publié le 22/10/2019 Vu 253 fois 1 Par
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22/10/2019 09:30

Proxiserve, lors du relevé en juin 2019 des consommations des répartiteurs de chaleur de notre copropriété a modifié les coefficient de pondération de puissance et ces nouveaux coefficients sont appliqués sur la saison de chauffage octobre 2018 à mi-avril 2019.

Les coefficients précédants avaient été attribués par cette même société Proxiserve en 2010 et servaient de référence depuis cette date.

Le syndic a calculé les charges de chauffage avec les nouveaux coefficients,ce qui pénalise certains copropriétaires.

Une AG n'est-elle pas obligatoire pour valider ?

22/10/2019 09:49

Bonjour,

Conformément au dernier alinéa de l'article 10 c'est votre RdC qui doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer la répartition des charges de chauffage.

Cdt.

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