Après des travaux de copropriété, qui paie la remise en état de mon logement ?

Question

2 messages

26/11/2020 19:14

Bonjour à vous,

Habitant en RDC, la canalisation des eaux usées de l'immeuble passe sous mon carrelage.

Cette canalisation va devoir être reprise entièrement et les entreprises venant faire des devis me signalent une dizaine de mètres de tranchées dans mon carrelage.

La charge de ces travaux tient de tous les copropriétaires, mais QUI PAIE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE MON LOGEMENT ? (C'est -à-dire la réfection du carrelage et éventuellement du coffrage de la colonne des eaux usées)

Faut-il que je fasse faire des devis à proposer lors du vote de ces travaux sur ce réseau d'eaux usées ?

Faut-il faire intervenir les assurances ? (Mais il n'y a pas de dégâts des eaux à proprement parlé...)

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider à y voir plus clair.... Dernière modification : 26/11/2020 - par Orel34

2 messages

26/11/2020 22:23

Merci mille fois pour votre réponse et la citation de l’article de loi.
Je suis effectivement copropriétaire et le syndic n’est vraiment efficace, avec votre réponse je vais avoir plus de poids pour faire avancer les choses.

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wolfram2 · Answer 1 · 01/12/2020

324 messages

01/12/2020 10:36

Bonjour
Pour mieux connaître vos droits, et devoirs de copropriétaire, prenez le temps de lire la loi indiquée ci-dessous, sans oublie son décret d'application.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC