Arbre dans jardin à jouissance privative

Publié le 19/08/2023 Vu 2290 fois 15 Par
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18/08/2023 13:00

Bonjour,

J'habite dans une copropriété horizontale composée d'une maison avec un jardin à jouissance privative. Dans ce jardin, j'ai un arbre qui est tombé sur la maison voisine suite à une tempête. Je souhaiterais savoir à qui incombe les frais de dégagement de l'arbre?Est ce à moi où à l'assurance de la copropriété?

Merci

Superviseur

18/08/2023 14:15

Bonjour et bienvenue

Vous ne dites pas s'il y a classement en catastrophe naturelle et par quelle assurance sont pris en charge les dégâts causés à la maison voisine ?

Il pourrait y avoir un lien.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

18/08/2023 14:31

bonjour

avez vous fait une déclaration à votre assurance?

18/08/2023 14:42

Bonjour,
Pour la maison voisine, les dégâts causés par l’arbre sont pris en charge par l’assurance de la co-propriété.

J’avais fait une déclaration à mon assurance, mais elle ne prend pas en charge le dégagement de l’arbre car je n’avais pas d’options “Arbre”. Je n’ai assuré que les parties privatives.

18/08/2023 14:44

le syndic a t il demandé à l'assurance de la copropriété la prise en charge de l'enlèvement de cette arbre?

Superviseur

18/08/2023 14:46

Merci.

Cet arbre doit, de mon point de vue être enlevé par la copropriété.

Vous met-elle en responsabilité vis à vis d'un entretien non réalisé qui serait la cause de la chute ?
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

18/08/2023 15:07

Merci de votre réponse.
Le syndic ne me met pas en responsabilité vis à vis d’un défaut d’entretien. Selon lui, c’est également l’assurance de la copropriété qui devrait prendre en charge les frais de dégagement de l’arbre.
Mais l’expert de l’assurance de la copropriété n’est pas du même avis. il considère que le jardin fait partie des parties privatives alors que le reglement de la copropriété indique bien qu’il est à jouissance privative. Du coup, les frais seraient à ma charge.

18/08/2023 15:11

qu'est il indiqué dans votre RDC concernant les parties communes à droit de jouissance privative?



est il indiqué quelque chose concernant cet arbre?

Qui l'a planté ?

18/08/2023 15:16

Dans le RDC, pour le jardin, il est écrit que je suis responsable de son entretien. Par contre, il n’y a rien d’indiquer pour l’arbre.
Il avait été planté par le promoteur, et est décrit dans l’annexe du permis de construire.

Modérateur

18/08/2023 19:10

Bonjour

la tempête étant un cas de force majeure (à prouver) n'entraîne aucune responsabilité du propriétaire de l'arbre pour les dommages causés.

Vous pouvez faire une déclaration de sinistre à votre assureur qui se chargera de vérifier auprès de la météo s'il y a eu tempête (souvent 100km/H retenus pas les assurances)

Modérateur

19/08/2023 06:52

bonjour

J'ai relu vos réponses apportant des précisions. Dans un premier temps vous parlez de tempête qui est un cas de froce majeure exonérant de responsabilité

Vous indiquez


Pour la maison voisine, les dégâts causés par l’arbre sont pris en charge par l’assurance de la co-propriété.





Le syndic ne me met pas en responsabilité vis à vis d’un défaut d’entretien. Selon lui, c’est également l’assurance de la copropriété qui devrait prendre en charge les frais de dégagement de l’arbre.
Mais l’expert de l’assurance de la copropriété n’est pas du même avis. il considère que le jardin fait partie des parties privatives alors que le reglement de la copropriété indique bien qu’il est à jouissance privative.


Suite à la chute de cet arbre il y a eu expertise. Le voisin a-t-il subi des dommages et a-t-il été indemnisé par l'assureur?

19/08/2023 09:02

Bonjour,

Je rappelle que l'auteur du sujet ne revendique rien, elle s'en tient à ce qui régit l'immeuble qu'elle occupe...

Je propose aussi ce sujet : Quelle différence entre un lotissement et une copropriété horizontale ?
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

19/08/2023 10:18

Bonjour,

Merci de revenir au sujet initial et de vous y tenir, à savoir "à qui incombe les frais de dégagement de l'arbre ?".

Ce n'est pas l'endroit pour débattre de la copropriété horizontale. Au besoin, que l'un ouvre un sujet pour cela, ça m'intéresse aussi puisque j'habite dans une copropriété horizontale...

Dans ce topic, les messages hors sujet seront supprimés...

19/08/2023 10:27

Bonjour Charber,

Pour répondre à votre question :“Suite à la chute de cet arbre il y a eu expertise. Le voisin a-t-il subi des dommages et a-t-il été indemnisé par l'assureur?”
Oui, l’expertise a eu lieu. Le voisin sera indemnisé par l’assurance de la co-propriété.
Reste la prise en charge du dégagement de l’arbre, l’assureur et le syndic ne sont pas en phase. L’expert estime que ce devrait être à ma charge. Le syndic estime que ce devrait être à la charge de l’assurance de la copropriété.


19/08/2023 12:56

Bonjour,

Nous ne sommes pas non plus Juge ou Médiateur pour régler l'essentiel d'un tel problème mais l'intéressé(e) ne penche pas plus pour ce qu'estime l'expert ou le syndic, mais interroge pour essayer d'avoir une réponse aussi objective que possible hors constatation belliqueuse qui ferait penser que l'avis du syndic n'est pas à prendre en compte parce qu'il lui est favorable alors qu'il connaît le contexte...

L'expert en assurance peut aussi essayer de défendre davantage son mandataire alors que les point de vue son permis de s'exprimer à moins de carrément ne pas en avoir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

19/08/2023 20:14

bonjour


Oui, l’expertise a eu lieu. Le voisin sera indemnisé par l’assurance de la co-propriété.
Reste la prise en charge du dégagement de l’arbre, l’assureur et le syndic ne sont pas en phase. L’expert estime que ce devrait être à ma charge. Le syndic estime que ce devrait être à la charge de l’assurance de la copropriété.


Vous n'êtes pas concernée dans le litige oppposant le syndic et l'expert de l'assureur qui commet une erreur en refusant danss l'indemnisation. Il accepte une prise en charge du sinistre mais refuse le déblaiement qui fait partie du préjudice subi

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