Arbre envahissant qui cache la luminosité de la pièce

Bonjour,

J'ai un arbre devant ma fenêtre qui prend de l'ampleur et qui commence à me cacher la luminosité de la pièce.

Les autres copropriétaires refusent de prendre en charge l'élagage (question de frais ).

Par ailleurs, cet arbre empiète petit à petit sur le terrain privé du voisin.

Notre syndic de copropriété a t il le devoir de procéder tout de même à cet élagage ?

Quels sont mes droits et démarches à suivre ?

Merci pour votre réponse

bonjour,

le syndic ne peut pas procéder à des travaux qui n'ont pas été autorisés par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

vous devez demander l'élagage de cet arbre à la prochaine A.G.

salutations

Sans ça, vous aurez à peu près les mêmes intervenants sur tous les forums...

Bonjour,

Si la croissance de l’arbre créée des nuisances, il faut l’élaguer. C’est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires dès lors que cet arbre est situé dans les parties communes.

Le syndic peut décider d’y procéder de son propre chef si la dépense est compatible avec le budget de gestion courante sinon il faudra en passer par une décision prise en assemblée générale.

Quoiqu’il en soit, vous pouvez agir de deux manières.

Vous pouvez vous contenter de faire valoir vos droits en tant que copropriétaire en demandant un élagage au syndic qui représente le syndicat. Si la demande est refusée, vous pouvez entrer en contentieux avec le syndicat.

Une méthode plus participative serait de demander d’inscrire l’élagage de l’arbre à l’ordre du jour de l’assemblée générale, votre demande étant accompagnée d’au moins un devis d’une entreprise si elle n’entre pas dans la gestion courante de l’immeuble. Si l'assemblée refuse, ne vous restera plus qu'à entrer en contentieux avec le syndicat.

Il faut garder à l’esprit que le syndic n’est pas une autorité administrative. C’est le gestionnaire de l’immeuble désigné par l’assemblée générale. En gérant l’immeuble il dépense l’argent des copropriétaires. Si une majorité de copropriétaires manifeste leur hostilité à certaines dépenses, même nécessaires, le syndic est bloqué. Pour l’obliger à agir en un tel cas, il faut soit une décision de l’assemblée générale soit une décision de justice.
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Merci pour votre réponse.

Elle est complète et instructive.

Cordialement