ascenceur privatif construction suite

Publié le Vu 158 fois 1 Par valence
02/03/2019 11:35

Bonjour, en réponse à ma question précédente vous m'indiquez qu'il est nécessaire d'avoir l'unanimité pour autoriser un groupe de copropriétaires à construire à leurs frais et à leur seul usage un ascenseur ; cette construction nécessitant de raccourcir la largeur des escaliers, parties communes donc.

Pouvez vous me confirmer la nécessité de l'unanimité ; j'avais cru comprendre que celle-ci n'était nécessaire que dans le cas où il y avait changement de destination de l'immeuble ; le fait de raccourcir la largeur des escaliers entre-t-elle dans ce cadre ou bien y a-t-il une autre raison de se prévaloir de l'unanimité ?

Dans le cas contraire la majorité des deux tiers s'applique-t-elle ?

Merci encore.

02/03/2019 12:19


Article 24e

L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ;

Article 25b

L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Article 25n

L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;


Vous avez le choix : plus on avance en age moins on est mobile ; un ascensseur est bien une amélioration (coupler le 25b et le 25n).

Cdt.

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