Ascenseur privatif construction

Publié le Vu 137 fois 1 Par valence
26/02/2019 18:46

Bonjour,

dans un immeuble de 4 étages le projet de construction d’un ascenceur a été refusé à la majorité.

Un groupe de copropriétaires veut obtenir l’autorisation de le faire à leur frais.

La construction de l’ascenseur nécessite de diminuer la largeur des escaliers (partie commune donc).

A quelle majorité cette autorisation peut elle être accordée ? (Article 25? 26? Unanimité ?)



merci pour votre réponse

Modérateur

26/02/2019 19:10

bonjour,

installer un ascenseur privatif dans les parties communes me semble complexé car il faudrait que les copropriétaires intéréssés achètent des parties communes, mais cela se fera au détriment des conditions de confort et d'utilisation de l'escalier partie commune et dans ce cas, il faut l'unanimité.

voir ce lien:

https://www.village-justice.com/articles/regles-majorite-applicables,7990.html

salutations

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