assemblée copropriétaires

Publié le Vu 138 fois 2 Par ROJO
17/05/2019 14:16

Bonjour

nous avons notre AG de coproprieté le 12 juin. Le 28 fevrier nous avons envoyé un courrier recommandé pour mettre une résolution à l'ordre du jour.

En effet le syndic a prévu de faire le ravalement des batiments ( 4 de 20 logemenys chacun) et de changer les gardes corp des balcons. Or il englobe tout ensemble.

Nous avons demandé de prévoir 2 résolutions : une pour le ravalement

une pour les gardes corp ( sachant que de nombreus corpopriétaires sont contre).

le 16 mai nous avons recu la convocation qui ne reprend pas notre demande. Un seul vote pour les deux projets, alors que les devis nous donnent bien deux sommes distinctes ( une pour le ravalement , une pour les gardes corp)

que pouvons faire ??

Merci

Mr Maroille

Modérateur

17/05/2019 17:39

bonjour,

votre proposition ne peut pas être considérée comme tardive.

en principe, l'ordre du jour d'une A.G. de copropriété est établi en concertation entre le syndic et le conseil syndical.

vous devez demander au conseil syndical et à votre syndic, les raisons pour lesquelles votre proposition de résolution ne figure pas à l'ordre du jour de votre prochaine A.G.

Comme vous avez les preuves de votre envoi en recommandé, vous pouvez informer le CS et votre syndic que vous contesterez cette résolution devant le TGI au cas ou elle serait adoptée.

lors de l'A.G. avant de procéder au vote, vous pouvez informer les copropriétaires du refus d'inscription à l'ordre du jourde votre projet de résolution.

vous pouvez envoyer, avant l'A.G, un petit courrier adressé à tous les copropriétaires sur ce sujet.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.