Assemblée générale et abstention pour les votes

Publié le Vu 422 fois 1 Par BEAU Jean Yves
12/12/2018 11:18

Bonjour,

Ma question concerne les abstentions lors des votes des résolutions : selon moi, il ne faut pas prendre en compte les abstentions car elles ne constituent pas "un vote exprimé"...Ai-je raison ou tort ? Je n'ai pas trouvé d'arrêt de la Cour de Cassation sur cette question. Remerciements anticipés pour la réponse.

Modérateur

12/12/2018 11:58

bonjour,
à mon avis, cela n'a d'importance que pour les votes à la majorité simple de l'article 24 ou il faut la majorité des présents et des représentés. Ceux qui s'abstiennent ne comptent pas.
voir ce lien:
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale
salutations

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