Assemblée générale annuelle

Publié le 21/05/2015 Vu 817 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/05/2015 13:08

Bonjour,
Membre du conseil syndical de mon immeuble, notre syndic nous informe que si notre assemblée générale ne se tient pas le 30 juin au plus tard, il ne sera plus syndic. Est ce possible?
Nous ne souhaitons pas organiser une AG dans la précipitation. Nous avons demandé plusieurs fois à vérifier les comptes: aucune date ne nous est proposé à ce jour. ET nous attendons également un RDV avec le syndic pour fixer l'ordre du jour.
Merci de votre réponse
Cordialement
Célina

Superviseur

06/05/2015 13:17

Bonjour,
Oui c'est possible, si le mandat du syndic s'éteint le 30 juin, passé cette date, vous n'aurez plus de syndic avec tous les problèmes que cela va entrainer.
Il faut que l'assemblée générale ait lieu avant cette date et soit reconduise le syndic actuel, soit en nome un autre.

06/05/2015 13:36

mais si l'assemblée générale se tient dans les 15 premiers jours de juillet, y a t il un risque?
Le syndic peut il nous imposer la date de l'AG au 30juin?

17/05/2015 16:09

Le problème est certainement que votre contrat avec votre syndic se termine fin juin. Si vous ne faites pas d'AG, votre syndic ne sera donc pas reconduit ce qui implique la fin du mandat. Vous pouvez organiser une AG extraordinaire avec comme ordre du jour l'unique point de reconduire le mandat du syndic, mais cela vous coûtera cher!!
De notre côté, nous avons adhéré à l'UNARC pour qu'ils nous aident. Notre syndic se payant royalement notre tête, c'est un très bon investissement!

21/05/2015 13:41

Bonjour, la réponse de janus est pertinente, vous pouvez aussi poser la question à l'ARC...

Si le 30 juin le syndic n'a pas été nommé, le président du CS peut convoquer une AG pour élire un syndic.

Ce n'est pas tout à fait régulier (le CS n'est probablement plus valable) mais quel est le copropriétaire qui ira dénoncer cette décision au TGI?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.