Assemblée Générale de copropriété avec le COVID

Publié le 22/10/2020 Vu 339 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/10/2020 23:48

Bonjour,

Notre copropriété se trouve face à des difficultés pour effectuer son Assemblée Générale. Nous sommes 130.

Aussi les lieux de réunion avec le COVID sont compliqués, pas dans le public dans le privé mais avec nombre restreint de participants, viso conférence par forcément adapté à tout le monde.

Reste en cette période exceptionnelle le vote par correspondance de l'ensemble des copropriétaires.

Le nombre de résoluion serait réduite au minimum nécessaire au fonctionnement de la copropriété.

Le syndic collectera les votes et établira une synthése qu'il adressera à tous les copropriétaires.

On devra y retrouver le vote de chaque copropriétaire pour une résolution donnée, pour, contre, abstention.

Comme dans un PV d'AG traditionnel, vérifiable à postériori.

Cela vous parait-il acceptable et quelle barrière mettre en place pour éviter la fraude.

D'avance MERCI

JCC - Cannes

Modérateur

22/10/2020 10:07

bonjour,

le vote par correspondance pour les A.G. était prévue par l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, donc avant la pandémie du covid19, qui a modifié l'article 17-1 A de la loi 65-557.

un arrêté du 2 juillet 2020 a fixé le modèle de formulaire de vote par correspondance.

en juillet 2020, dans notre copropriété, nous avons utilisé cette formule pour notre A.G.

Personnellement, je pense que ce procédé qui ne permet pas la discussion, ne peut concerner que les résolutions nécessaires et celles peu importantes.

les copropriétaires devaient envoyer leur formulaire de vote avant une date prévue, le syndic a dépouillé les votes.

à la date prévue, des membres du conseil syndical ont vérifié les formulaires de vote et vérifier les résultats. Certains copropriétaires avaient omis de cocher certaines cases, nous avons considéré cette absence comme une abstention.

comme dans le régime présentiel, le PV a été signé par le président de l'A.G. (un membre du CS) et indique les absents et non représentés, les présents et représentés.

à chaque résolution, étaient mentionnés les abstentions, les votes pour et les votes contre.

malgré que ce vote par corrspondance prenne moins de temps qu'une A.G. traditionnelle, la participation a été identique alors que les dispositions d'A.G. dématériélisées avaient pout but d'augmenter la participation des copropriétaires aux A.G.

Preuve supplémentaire qu'une part importante des copropriétaires ne s'intéressent pas à la gestion de leurs copropriétés.

ils préfèrent râler contre le syndic après.

salutations

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