Assemblée générale de copropriété : travaux

Publié le Vu 401 fois 3 Par Amoros David
13/02/2018 19:52

Bonjour,

Lors de la dernière assemblée générale, la résolution suivante a été votée. Celle-ci était rédigée de la manière suivante:
" L'assemblée générale prend connaissance des problèmes d'humidité importants dans l'appartement de Mme X situé au rez de chaussée. Les recherches de fuites ayant été négatives. Il est confirmé qu'il n'y a pas de fuite. en revanche, persiste un problème important d'humidité. L'assemblée générale donne pouvoir au Conseil Syndical d'engager tous travaux dans un budget maximum de 2000 euros afin de faire cesser ce désordre"

Cette résolution a été votée à majorité. Moi, étant arrivé à la dernière minute de l'assemblée générale je n'ai pas pu prendre part au vote. Aurait-il pu être pris en compte?

Etant donné que les problèmes d'humidité apparaissent chez un tiers, qu'il n'y a pas de devis, pas de garantie, pas de connaissance réelle des dégâts occasionnés, est ce légal? Le problème n'est pas de payer, mais ne nous manque-t-il pas des informations comme les origines des dégâts? Des devis pour les travaux ne doivent-ils pas être présentés?

Merci d'avance.

Cordialement,

David A. Dernière modification : 13/02/2018

Modérateur

13/02/2018 19:59

bonjour,
que signifie à la dernière minute ?
si lorsque vous êtes arrivé, le votre avait lieu, je comprends qu'il ne soit pas pris en compte.
vous pouvez contester la décision de votre A.G. confiant le traitement de ce problème à votre C.S., devant le TGI dans les 2 mis suivant la réception de son compte rendu.
salutations

13/02/2018 21:08

Bonjour Youris et merci pour votre aide.
"Dernière minute", cela veut dire que le vote avait déjà eu lieu. J'ai envoyé une lettre au syndic, mais celui-ci m'a répondu qu'au niveau garantie il était stipulé "2000 euros maximum" et qu'il faudra ensuite faire des travaux au niveau du vide sanitaire (ajouter des aérations) sous l'appartement de la personne concernée. Et que de toute façon le vote avait fait à la majorité. Les 2000 euros en questions concerne soi disant "des piqures avec un produit spécial" dans les murs de l'appartement . Mais pas de devis, rien, ... Je trouve cela un peu léger.
Normalement, les dégâts à l'intérieur de l'appartement ne doivent-ils pas être pris en charge par l'assurance de la personne?

Modérateur

14/02/2018 10:00

ce n'est donc pas à la dernière minute mais carrément après le vote donc trop tard.
il ne vous reste plus qu'à contester cette résolution devant le TGI.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

6 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.