Assemblée générale copropriété

Publié le 19/11/2020 Vu 364 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2020 22:25

Bonjour,

Suite à la convocation D'AG, le conseil syndical que je préside à notifier par recommender au syndic qu'il n'approuve pas l'ordre du jour car il ne respecte pas ce qui a été décider en réunion préparatoire. Le syndic nous impose également le vote 100% par correspondance sous prétexte qu'en visio c'est compliqué. Par ailleur j'ai proposé le changement de syndic en résolution avec notification par RAR dans le délais légal avec copie du contrat de syndic proposé au vote. Le syndic me soutien qu'il n'a reçu que la première page du contrat et qu'il ne peut donc pas le proposé au vote. Malgré ma demande d'une nouvelle réunion préparatoire, j'ai reçu pour seule réponse du syndic un mail me disant que l'ordre du jour avait été rédigé selon les décisions prise en réunion préparatoire et que de ce fait il n'en changerait rien.

Le conseil syndical peut-il s'opposer aux modalités de déroulement de l'AG car celle ci nous sont défavorable par le fait qu'elles ne laissent pas de place au débat ?

Le conseil syndical peut-il faire modifier l'ordre du jour avant la tenue de l'AG ?

Le conseil syndical peut-il demander le report de l'AG afin de pouvoir la préparer pour qu'elle se déroule da's les meilleurs conditions ?

Merci d'avance pour vos réponses.

19/11/2020 16:21

Bonjour
La Présidence du Conseil syndical demande un minimum de connaissances du statut de la copropriété. Mais aussi d'orthographe.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

19/11/2020 16:48

Bonsoir
Dans le statut de la copro, vous vérifiez si, compte tenu du délai imposé de tenue de l'AG après la fin de l'exercice, et sous réserve des prescritions due au Covid 19, vous avez le temps nécessaire pour reporter l' AG et respecter les délais entre nouvelle convoc et future AG.
Mais cela va vous demander des délais et envois postaux supplémentaires.
Un vote de désignation du syndic est-il prévu à cette AG. A cause des votespar correspondance, il est probable qu'il n'aura pas la majo nécessaire à la reconduite de son mandat.
Si vous avez un minimum de compétences autour de vous, sur le champ, vous vous faites désigner syndic bénévole non professionnel avec mission d'administrer la copro jusqu'à la convoc d'une AG, que vous organiserez, aux fins de désigner un nouveau syndic professionnel.
Faites vous aider des conseils de l'ADIL et plus surement de l'ARC.
DE toutes manières, c'est le Président qui conduit l'AG, le syndic n'en est que secrétaire. Le Pdt peut donc susciter, modérer, restreindre les débats pour ne pas dépasser l'heure où il faut évacuer la salle.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

19/11/2020 17:34


La Présidence du Conseil syndical demande un minimum de connaissances du statut de la copropriété. Mais aussi d'orthographe.


Orthographe qu'il serait congru de corriger dans : Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC










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