Assemblée générale de copropriété

Publié le Vu 791 fois 6 Par Dadi24
26/01/2015 13:17

Lors d’une assemblée générale de copropriété, les questions orales et leurs réponses doivent-elles consignées par écrit pour le procès verbal suivant?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 26/01/2015

26/01/2015 13:39

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

26/01/2015 18:28

Je vous prie de nouveau de bien vouloir accepter mes excuses pour cet oubli bien involontaire de politesses.
je me permets de réitérer ma question,
lors d'une assemblée générale de copropriété, les questions orales et leurs réponses doivent-elles être consignées par écrit ?
je vous remercie par avance pour votre réponse.
Je vous prie d’agréer,mes sincères salutation.
Danielle Ducrozet

27/01/2015 08:11

Bonjour,
Négatif; car seul les résultats des votes figurent sur le PV ....

02/02/2015 13:43

Bonjour,

Le conduit d’évacuation d’une chaudière gaz individuelle fait-il parti des locaux communs ou privatif?

S’il est privatif le maître d’oeuvre peut-il obliger d’y faire des travaux, et notamment obliger les copropriétaires de changer de chaudière même récente?

Qu’est-ce qu’une obligation technique?

Et pour finir, le président du conseil syndical dit qu'il n’est pas obligatoire de mettre en concurrence des maitres d’oeuvre? Au final lors de l’assemblée générale extraordinaire, nous nous trouvés devant le fait accompli !

Je vous remercie par avance pour vos réponses, qui me seront d’une grande aide.

Cordialement.
Danielle

03/02/2015 07:50

Bonjour,
Le conduit d'évacuation (dans le mur ) fait parti du commun.
Une chaudière ancienne possède des caractéristiques différentes au niveau de l'évacuation ,et ceci peut amener des mises en sécurité ..(obligation technique).
Un vote de l'AG est nécessaire pour un maitre d'œuvre ,mais le fait de proposer plusieurs "devis" laisse la porte à une discussion sans fin ou le résultat est incertain!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.