Assemblee génerale de coproprité

Bonjour

J'ai adressé par mail des projets de résolution a mon syndic plus de 2 mois avant l'AG qui se tiendra la semaine prochaine; Mon syndic n'a pas inscrit ces résolutions sur la convocation bien qu'il ait accusé reception de mon courrier.

Mieux, à ma demande il m'a donné quelques explications sur son refus par mail.

Est-il dans son droit d'autant plus qu'une résolution portait sur le fait de refuser une demande anticipée de renouvellement de mandat pour le 31 mars 2022, prenant ainsi de cours toute tentative de mise en concurrence. résolution qu'il a inscrit sur l'ordre du jour "Renouvellement de mandat"

Quelle est sa legitimité et comment puis-je engager une action , comment dois-je répondre au vote par correspondance, méthode employée par le syndic, brisant toutes les possibilités d'échanges et de débat.

Merci de vos réponse

Cordialement



xxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 01/07/2021 - par youris Modérateur

bonjour,

l'ordre du jour d'une A.G. de copropriété est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

pour répondre à votre question, il serait intéressant d'indiquer les raisons de son refus qu'il vous a donné par mail.

en avez-vous parlé à votre conseil syndical ?

les copropriétaires sont toujours libres de voter contre une résolution.

voir ce lien :

copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee

salutations

Bonjour Merci de votre réponse rapide.

Voici les propositions que j'ai adressées à mon syndic et ses réponses

Les sujets qui figurent dans votre mail du 10 avril dernier, tels que vous les présentez et les évoquez depuis plusieurs mois pour certains, ne relèvent pas tous d’une décision d’assemblée générale, voire ne concernent pas forcément la collectivité et sont traités avec subjectivité.

Vous trouverez ci-dessous mes propositions de resolutions sur ces différents sujets :

- Refuser de devoir accepter une nouvelle proposition de mandat anticipé de la part du Cabinet X...... comme inscrite malicieusement à l’ordre du jour de l’AG 2018 avec l’assentiment du Conseil syndical afin que le syndicat des copropriétaires ne soit pas de nouveau mis devant le fait accompli, et que nous puissions rechercher de nouvelles propositions de contrats de syndics afin de pouvoir effectuer une réelle mise en concurrence l’an prochain comme la loi l’oblige en cas de renouvellement.

Le renouvellement du mandat est proposé, comme la loi le prévoit, par anticipation afin que la copropriété ne se retrouve pas sans mandat de syndic entre deux assemblées générales. Il s’agit du processus normal de vote du renouvellement du mandat de syndic et le Conseil Syndical n’est pas concerné par un quelconque assentiment pour cela.

Cette façon de faire n’empêche en rien la mise en concurrence.

- Remise en état du sol du sous-sol du 44 entre l’ascenseur et la porte accédant au garage suivant le devis annexé ou autre devis à faire établir.

- Faire supporter les frais de remise en ordre par Mr et Me Y....... auteurs de ces dégradations

La peinture de sol du sas d’accès au parking n’est en rien abîmée au point de nécessiter des travaux

- Revoir l’entretien des espaces verts en nous présentant d’autres devis de prestataires et mettre à jour le cahier des charges existant (nombre annuel de tailles, hauteur de taille des haies, voir à programmer un binage et désherbage des massifs en milieu d’année.

reproches envers la sté Z...... : haies mal entretenues (taille de hauteur disparate, absence de désherbage et binage autour des arbustes malgré différentes relances )

Informer ou rappeler le règlement intérieur (et tout particulièrement la pose de canisses toujours présentes au 46,…) à tous les résidents (propriétaires et locataires)

Fermeture de la Porte du local poubelle, suppression des sacs jaunes pour l’emballage des déchets secs afin de respecter les consignes de Nantes Métropole, …..

Pour info je n'en ai pas parlé au CS qui est très interessé par ce syndic

Restant à l'écoute de votre réponse

cordialement
JIPY