Qui assume les charges d'entretien d'ascenseur ?

Question

61 messages

27/02/2019 11:34

Bonjour,

Je suis locataire en vertu d'un bail professionnel de 2012.

Aux termes de ce bail, je dois rembourser au bailleur toutes les charges quelquen soit la nature, y compris les frais d'entretien des parties communes.

Seulement voilà. Le syndic m'envoie les factures d'entretien d'ascenseur en me demandant de les régler à la société d'entretien.

Dois-je les régler ou est-ce au syndic de les régler puis à mon propriétaire de les récupérer auprès de moi ?

Merci pour votre réponse.

61 messages

27/02/2019 16:23

Merci pour votre réponse.

Vous m'avez envoyé un lien relatif au bail commercial.

Cela s'applique-t-il au bail professionnel ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 27/02/2019

Modérateur

22977 messages

27/02/2019 16:21

bonjour,

comme locataire, vous n'avez aucun lien juridique avec le syndic de copropriété.

le syndic envoie les charges de copropriété à votre bailleur copropriétaire et votre bailler vous facture les charges locatives.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32336

salutations