Assurance et défaut de mise au norme, qui doit payer?

Publié le Vu 495 fois 2 Par Eppler
31/01/2014 19:44

Bonsoir,

Pourriez vous m'aider à solutionner ce problème?[smile31]

J'habite un apt (propriétaire) dont certains murs sont adjacent à une terrasse non accessible (copro).
C'est par cette terrasse que transite la totalité de l'évacuation d'eau pluviale.
Hors il y un défaut de mise au norme de l'évacuation et de fait l'eau stagne lors de forte précipitation.
Les travaux de mise au norme ont été voté en AG.
Néanmoins du coté privatif les murs sont engorgé d'eau.
J'ai déclarer le sinistre à mon assureur perso, néanmoins certaines fenetres ferment mal (déformation lié à l'engorgement).
Si je vais au bout du process, qui va payer pour les dégats privatif? l'assurance ou la copro?

D'avance merci :)

31/01/2014 20:13

bsr,
en principe les fenêtres sont des parties privatives dont vous avez la responsabilité (à vérifier sur votre RC ).
s'il apparait que les dégâts proviennent des parties communes c'est l'assurance de la copropriété qui devraient les prendre en compte.
vous devriez en parler à votre syndic.
cdt

31/01/2014 20:44

Merci domat, en fait je suis aussi syndic bénévole.
Pour l'assurance ne risque t elle pas de se retourner vers la copro vu le défaut de mise au normes?

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