Attitude à l'AG suite problème tantiemes de lot

Publié le 03/05/2018 Vu 777 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/05/2018 15:39

Bjr , suite a erreur notariale sur acte de vente ( inversion de tantiemes avec mon voisin ) j ai demande au syndic avec accord de l'AG en 2016 de faire procéder à cette rectification par un notaire Cette rectification a eu lieu en janvier 2018 . Depuis , aucune rectification sur mes releves de charges et compte individuel . Or , je reçois ma convocation à l'AG pour le 24 / 05 prochain . Pourrais je contester cette assemblee , faire valoir qu'il y a irregularité , mes tantiemes ne correspondant plus à la réalité .Dois je signer la feuile de presence en l etat ? ( tantiemes errones ) Dois je en avertir l'AG au préalable ? Dois je me taire et contester l'AG apres ?? Merci pour toute réponse apportée

02/05/2018 18:10

Bonjour,

Si le syndic a eu cette notification du notaire quant à la modification de vos tantièmes, il ne peut que s'exécuter à compter de janvier 2018.
Par contre l'AG 2018 concerne l'approbation des comptes 2017 avec vos anciens tantièmes.

SK

03/05/2018 09:01

Bonjour,
Avec ou sans accord de l'AG ,l'erreur est bien existante depuis 2016 !
Nous notons que l'erreur du notaire est rectifiée au bout de deux ans!
Dans tous les cas il serait équitable de régulariser avec voisin la réalité des charges depuis 2016 !....
Vous ne devez donc pas approuver les comptes .
Reste que l'accord de l'AG en 2016 qui constate une inversion par rapport au RC des lots et donc des milliémes

03/05/2018 09:09

concrétise une inaction de votre syndic qui se doit d'appliquer les résolutions !

Ce qui revient à refuser le QUITUS.

03/05/2018 09:18

RE

Rectification de l’erreur quant aux millièmes pour le passé ou uniquement pour le futur.? Le PV d'AG ne dit rien sur ce point.

De plus de combien de millièmes surfacturés parlent on ? Et quel serait le montant à régulariser?

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter