Autorisation judiciaire de travaux

Bonjour,

Tout d'abord merci de m'accueillir sur ce forum

Voila mon problème. Afin d'améliorer le DPE de mon appartement que j'ai mis en location je souhaite installer une pompe à chaleur (climatisation) et éventuellement faire changer les huisseries.

J'ai donc mis ces 2 questions à l'ordre du jour de la dernière AG et mes deux demandes (qui ont été regroupés sous une seule question par le syndic!) ont été refusées par les copropriétaires sous prétexte que la climatisation entrainerait une nuisance sonore, visuelle et que cela ferait un précédent pour l'éventuelle pose de futurs climatisations.

Pour information, le moteur de la climatisation sera installé dans mon jardin privatif, à l'abri des regards. Il sera posé au sol et non fixé sur la facade et sera mis au bout du jardin près d'une façade ou il n'y a qu'une seule fenêtre qui se situe à l'autre extrémité de l'endroit ou je poserais le moteur de climatisation.

Pour l'AG je leur avait fournit les caractéristiques de bloc de clim que je souhaitais installer, un "schéma" d'installation de la climatisation avec photo, ainsi que la photo du type d'huisserie que je souhaitais installer et qui respectait la couleur des husiseries de la copropriété.

Petit détail je réside à présent dans les alpes maritimes mais l'appartement qui pose problème est lui situé en Ille et vilaine, ma région natale.

Je souhaiterais lancer une demande d'autorisation judiciaire pour pouvoir effectuer les travaux mais je ne sais pas concrêtement qu'elle est la procédure à suivre pour pouvoir initier cette demande.

Dois-je obligatoirement passer par un avocat ?

A qui je dois envoyer mon courrier (si cela se fait par courrier) pour initier la procédure ?

La procédure doit être lancé auprès du tribunal ou se situe l'appartement ou de celui de mon lieu de résidence ?

Quels sont les documents à fournir pour que mon dossier soit recevable ?

Comment se déroule la suite de la procédure (audience au tribunal, simple réponse par courrier,...) ?

Quelles est la durée approximative de la procédure ?



Merci d'avance poru votre aide.

Bonne journée.

Christine.

Bonjour,

Votre résolution a été rejetée par l'AG.

Vous avez 2 mois pour contester cette décision après notification du PV, l'avocat est obligatoire.

Rien ne permet d'affirmer que le juge vous donnera raison.

bonjour,

le bruit d'un groupe extérieur de climatisation est un problème, il existe des groupes monobloc ou le compresseur est à l'intérieur, c'est le bénéficiaire de la climatisation qui supporte le bruit de son climatiseur..

le bruit du groupe fonctionne pendant les fortes chaleurs ou les occupants ouvrent les fenêtres.

salutations

Il serait préférable de vous intéresser globalement à l'isolation de l'immeuble et de demander au CS et au syndic d'étudier les aides qui existent pour les copropriétés.