Avis sur délai et contenu AGE

Bonjour,

Immeuble 5 étages (2 copropriétaires par étages + 2 sous sols de caves et parkings).

Ascenseur immobilisé car la carte mémoire serait HS et ne se ferait plus.

AGE organisée de suite par le syndic pour le 11/09 mais avec :

1) Délai 21 jours non respecté :

* 1ères convocations reçues le 02/09 mais fausses (des personnes convoquées à tort + des calculs de quotes-parts faux)

* 2èmes convocations reçues le 04/09

2) Une seule entreprise en devis, celle qui fait l'entretien avec 2 devis de modernisation :

* changement système électronique pour 26000€

* changement système électronique + look cabine...pour 36000€

Aucune mise en concurrence alors que nous avions voté une concurrence pour tous les travaux > 3000€.

Vos avis SVP ?
Merci beaucoup. Dernière modification : 07/09/2026 - par InvitDom

Bonjour,

Aux copropriétaires de décider qui faire.

Je suppose que le syndic invoque l’urgence, c’est prévu dans la loi.

Une mise en concurrence est difficile à concilier avec l’urgence.

Pour être certain d’une bonne solution technique pour un prix qui ne soit pas exagéré, il faudrait que la copropriété se fasse conseiller par un spécialiste des ascenseurs. Il y en a, mais il ne faudra pas espérer une remise en état de l’ascenseur dans la semaine.

Il faut aussi prendre en compte que donner un travail sur un ascenseur à une autre entreprise que celle qui est titulaire du contrat d’entretien posera des problèmes de responsabilités.
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Bonjour,
En copropriété, il n'y a pas d'AGE, c'est simplement une AG.
Dans votre cas, il s'agit de travaux d'urgence, donc le délai de 21 jours n'est pas imposé.

cf décret 67-223 article 9
"Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long. "

Concernant la mise en concurrence, la loi n'impose pas de procédure détaillée. D'autre part le syndic n'a sans doute eu de réponse que de cette entreprise (en plein été) qui est déjà en contrat d'entretien, les autres entreprises ne sont pas obligées de fournir un devis.
Ou alors le choix a déjà été fait en amont sur le meilleur devis à valider en AG.

Que fait votre conseil syndical ?

Bonjour,

Normalement en cas d'urgence, prévue au troisième alinéa du I de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic fait « procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires » et dans ce cas le premier alinéa de l'article 37 du décret du 17 mars 1967 dispose :


Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.


Donc l'assemblée générale, après information, n'est convoquée qu'à l'issue ou pendant les travaux.

Cdt.

bonjour

il faut relire le réglement de copropriété

mais il semblerait que tous les copropriétaires doivent être convoqués

Et si le syndic n'a pas assez de trésorerie, il ne peut que convoquer une AG pour voter les travaux et les appels de fonds nécessaires.

Bonjour Beatles,

Merci pour votre retour qui s'aligne justement avec des informations juridiques obtenues.

1) Pour la panne de l'ascenseur :

Dire que « le fabricant ne la produit plus » ne suffit pas, à lui seul, à démontrer que tout l'ascenseur doit être remplacé.

L'ascensoriste se doit d'adresser aux copropriétaires une copie des rapports écrits de ses recherches si toutefois elles existent vraiment car on a basculé en un projet de modernisation en 2 jours !


2) Pour le délai :

Sur le plan juridique, la convocation à une AGE de copropriété doit être notifiée au moins 21 jours avant la réunion, sauf urgence.

Un syndic ne peut pas simplement invoquer le fait que « l'ascenseur est en panne » pour considérer automatiquement qu'il y a urgence juridique.

L'urgence doit être justifiée par les circonstances. La jurisprudence considère que l'appréciation de l'urgence peut être contestée devant le juge.
Service-Public définit comme exemple d'urgence une décision immédiate nécessaire à la conservation matérielle de l'immeuble, et rappelle qu'à défaut, le délai normal est de 21 jours.

Votre panne d'ascenseur peut certainement présenter une urgence notamment pour les personnes âgées mais il s'agit uniquement une urgence "pratique".

Bonjour Puerrepauljean,
Non, il y a des entrées différentes avec des clés de répartition différentes, il y avait clairement erreur du syndic qui l'a reconnu d'ailleurs et a fait le nouvel envoi.

Bonjour Yaoadequoi,

Merci pour les retours.
Néanmoins, le juridique est moins en phase avec vos propos. Cf réponse apportée à Beatles.
Idem pour mise en concurrence quand on est tout de même sur du 26000€ ou 36000€.

Si vous voulez contester cette AG, l'article 42 vous attend.

Délai 2 mois.

Avocat obligatoire.