Balcon privatif, je ne veux pas de polystyrène.

Publié le 25/08/2020 Vu 221 fois 3 Par
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25/08/2020 10:56

Bonjour,

Ayant acheté un appartement comprenant deux balcons privatifs un projet d'isolation polystyréne réduit les balcons de manière importante; puis je m'y opposer? Dernière modification : 25/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

25/08/2020 10:59

Bonjour
Vous pourrez vous y opposer lors de l'assemblée générale au cours de laquelle le vote sera effectué.
__________________________
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Superviseur

25/08/2020 13:04

Bonjour,

J'ajoute que, s'agissant des parties commune, de toute façon, c'est la majorité des votes qui l'emportera. Le balcon est une partie commune mais à usage privatif donc si l'AG décide les travaux d'isolation, vous ne pourrez pas vous opposer à cette isolation.

25/08/2020 15:06

Bonjour,

La question est intéressante.

L'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

En réduisant significativement la surface de votre balcon, on vous impose une modification aux modalités de jouissance de vos parties privatives. On ne devrait pas pouvoir vous l'imposer.

Toutefois, l'amélioration des performances thermiques des bâtiments est de plus en plus considéré comme un impératif et il se pourrait bien que le juge éventuellement saisi sur cette question décide que le bilan avantages / inconvénients est très favorable à l'isolation thermique et que, somme toute, on n'aura pas porté atteinte aux modalités de jouissance de vos parties privatives.

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