brises vues posés sur mur copropriété sans autotisation

Publié le 05/07/2010 Vu 1720 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/07/2010 10:35

Notre copropriété est séparée de la propriété voisine par un mur de clôture en limite en appartenance à la copropriété. Le nouveau propriétaire voisin vient de poser sur ce mur des brises vues en fer démontables, d'environ 1m de hauteur, sans aucune demande d'autorisation à la copropriété.

Il a été demandé au syndic de faire un courrier recommandé AC à cette personne en lui rappelant la loi dans son stricto sensu et les risques qu'il a pris à savoir une demande d'enlèvement de la copropriété

Notre syndic nous dit OK, mais il faut faire ratifier par l'AG une possibilité de tolérance si le voisin fait une demande à postériori ou le démontage.

Il nous dit le faire voter à l'Art 25b puisque ça concerne des travaux affectant l'aspect extérieur de la copropriété, quand je lis l'art

"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

Comment interpréter dans cette situation, à quel art pour le vote doit-on faire référence, si vote en AG.
Notre syndic est-il dans le vrai puisqu'il s'agit d'un quidam extérieur qui a posé des cloisons sur un mur appartenant à la copropriété.
L'art 26 ne serait-il pas le référentiel s'il devait y avoir un vote en AG
D'autre part nous sommes en terrain au dessus de ce voisin et ce mur pourrait être considéré comme un mur de soutènement puique du sol du terrain voisin au notre il y à 1m de mur plus 0,80m de parapet à partir de notre sol surlequel il a donc poé 1m de brises vues

05/07/2010 12:19

Bonjour

Votre syndic est à coté de la plaque :
l'article 25 doit être utilisé quand les travaux sont demandés par certains copropriétaires, et en aucun cas, des membres extérieurs à la copropriété.

Dans un premier temps, il peut envoyer une lettre recommandée avec AR sans autorisation de l'AG

ensuite si la copropriété doit autoriser le voisin à établir un brise vue qui pourrait ressembler à consentir un droit ou une servitude, c'est l'article 26.

cordialement

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