Cabanon sur voie d'accès dans une copropriété

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une petite maison mitoyenne des 2 côtés. L'AG de notre copropriété a donné l'autorisation pour la construction de cabanons à l'arrière des maisons.

Notre voisin a fait valoir ce droit mais il a placé son cabanon sur la dalle en béton qui longe les 5 maisons. Ce cabanon nous empêche d'accéder au fil à linge car le terrain est ensuite en pente.

A-t-il le droit de bloquer une voie d'accès ?

Merci

Valérie Dernière modification : 12/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

La construction du cabanon, moins de 20 m² = autorisation de travaux obligatoire délivrée par la mairie, de 20 m² et + = permis de construire obligatoire. Si aucune de ces formalités a été remplie, vous êtes en droit, autorisation de l'AG des copropriétaires ou non, d'intenter une action devant le Tribunal d'instance pour demander la démolition de ces cabanons.

Le cabanon fait moins de 20 m2. Le seul problème c'est le fait qu'il est posé sur la dalle en béton qui est la voie d'accès à l'arrière des maisons.

Autorisation de travaux ? Existe-t-elle ?

Oui l'AG a donné son autorisation mais cette autorisation met-elle fin à l'obligation faite de laisser libre les voies d'accès ?