Cabanon sur voie d'accès dans une copropriété

Publié le Vu 250 fois 4 Par Valcorse
12/12/2019 14:34

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une petite maison mitoyenne des 2 côtés. L'AG de notre copropriété a donné l'autorisation pour la construction de cabanons à l'arrière des maisons.

Notre voisin a fait valoir ce droit mais il a placé son cabanon sur la dalle en béton qui longe les 5 maisons. Ce cabanon nous empêche d'accéder au fil à linge car le terrain est ensuite en pente.

A-t-il le droit de bloquer une voie d'accès ?

Merci

Valérie Dernière modification : 12/12/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

12/12/2019 15:09

Bonjour,

La construction du cabanon, moins de 20 m² = autorisation de travaux obligatoire délivrée par la mairie, de 20 m² et + = permis de construire obligatoire. Si aucune de ces formalités a été remplie, vous êtes en droit, autorisation de l'AG des copropriétaires ou non, d'intenter une action devant le Tribunal d'instance pour demander la démolition de ces cabanons.

12/12/2019 15:15

Le cabanon fait moins de 20 m2. Le seul problème c'est le fait qu'il est posé sur la dalle en béton qui est la voie d'accès à l'arrière des maisons.

Superviseur

12/12/2019 15:20

Autorisation de travaux ? Existe-t-elle ?

12/12/2019 15:29

Oui l'AG a donné son autorisation mais cette autorisation met-elle fin à l'obligation faite de laisser libre les voies d'accès ?

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