Calcul des tantièmes pour vote de travaux d'entretien en copropriété..

Publié le Vu 99 fois 1 Par mcopro
10/04/2019 11:39

Bonjour

Dans le cas ou un copropriétaire ne détient que 23/34è d'un lot représentant dans sa globalité 260/1000, doit-on faire le ratio correspondant pour la prise en compte au moment des votes.

260:34X29 ,

Cordialement

Superviseur

10/04/2019 13:35

Bonjour,

Ce n'est pas clair...

Voulez-vous dire que ce lot est en indivision entre plusieurs propriétaires ? Si oui, c'est l'indivision dans sa globalité qui vote (son représentant), pas chaque indivisaire séparément.

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