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mon voisin du dessus veut faire passer son réseau d'eau usé par son sol, enlever les soilves afin de le positionner entre les poutres de mon plafond qui semblerait etre paties communes
a t'il le droit ?
A quelle majorité doit elle etre présentée en AG ?
Merci pour votre compétence
Modérateur
bonjour,
votre voisin doit présenter un document réalisé par un professionnel du bâtiment sur les travaux projetés qui concernent les parties communes, travaux qui ne doiven tpas être en cause la solidité de l'immeuble..
vous n'avez aucune obligation d'accepter le passage de cette canalisation dans vos parties privatives.
selon ce lien de l'ANIL anil règles de majorité en A.G.
ces travaux doivent être votés à la majorité absolue de l'article 25.
salutations
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