Mes caves sont encombrées et inaccessibles

Publié le 02/08/2011 Vu 2315 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2011 22:41

Bonjour,

J'ai acheté par adjudication 5 lots de l'immeuble dans lequel je suis déjà propriétaire.
Dans ces 5 lots, il y a 3 caves, affectées au 2 autres lots qui sont des studios.

Les squatteurs de ces 2 studios n'utilisaient à priori pas les caves, les constats d'huissiers indiquent qu'ils n'en avaient pas la jouissance (pour des squatteurs, rien d'étonnant).

Néanmoins, il semble que tout le monde les aient utilisées pour stocker tout et n'importe quoi, y compris dans le couloir qui y mène, les rendant toutes les 3 complètement inutilisables car inaccessibles.

J'entends bien jouir de ces caves.

Selon vous, comment procéder à l'évacuation de tous les objets, et qui est sensé payer cette manœuvre ?

Je suis prêt à le faire moi même ou faire appel à une entreprise spécialisée, il y a quand même pas mal de volume. Je pensais faire un courrier à tous les copropriétaires plus affichage pour les locataires, annonçant que dans un mois j'évacuerai toute cette zone, et qu'ils avaient donc un mois pour venir chercher ce qui leur appartient, après ça sera perdu.

Qu'en pensez vous ?

02/08/2011 22:55

Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-même. Vous devez vous adresser au syndic. Lui seul a le droit de débarrasser le couloir

02/08/2011 22:58

Merci de votre réponse.

Il n'est pas question de me faire justice, mais comme c'est moi qui ait acheté, il me semble normal que cela soit à moi de m'en occuper.

Donc pour le couloir, c'est le syndic, et pour les caves, c'est moi ?

Si c'est au syndic de s'en occuper, l'impute-t-il sur les charges de l'immeuble ?

02/08/2011 23:03

Evidemment que si le syndic fait une dépense, c'est la copro qui paye.

Si les caves vous appartiennent, si ce ne sont pas des résidents à qui on a attribué par erreur ces caves (ça arrive fréquemment), oui, vous pouvez débarrasser

02/08/2011 23:07

Le syndic pourrait aussi refacturer l'évacuation à un copro en particulier, moi en l'occurrence.

Reste donc à m'assurer que ces caves n'ont pas été attribuées à un autre copropriétaire.

Pour ce qui est dans le couloir, je crois que je vais considérer que ce sont les caves qui débordent...

Merci pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter