Cessation d'un Syndic sortant

Sujet vu 205 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 18:59

mortitia, Ain, Posté le 14/09/2018 à 18:59
5 message(s), Inscription le 14/09/2016
Bonjour,

Notre Syndic de Copropriété nous informe qu'il se retire de la gestion de notre copropriété, et nous convoque à une AGE pour nous proposer un autre syndic.

Cela se fait sans respecter le délai obligatoire de 3 mois,(prenant la date d'assemblée comme étant la date de fin de son mandat) et la rédaction de la résolution nous proposant la désignation du futur Syndic est rédigée très maladroitement:
Suite à la cession d'une partie de notre activité à une société X qui entraine la fin du mandat au 30/06/2019, l'AGE désigne comme syndic la société X pour une durée allant du 01/07/2019 jusqu'à la date de l'AG appelé à se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2019

Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 3 mois?
De la rédaction erronée de la résolution, pouvons nous voter non, mais nous servir de sa rédaction pour forcer notre syndic actuel à continuer son activité jusqu'au 30/06/2019?

Merci d'avance

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youris, Ain, Posté le 14/09/2018 à 20:42
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
la loi du 10 juillet 1965 indique dans son article 18:
" Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois." sans indiquer d'autres conditions, un syndic peut démissionner avant la fin de son mandat sans attendre la fin de son mandat.
selon votre message, votre syndic respecte très largement ce délai.
par contre, rien ne vous oblige à choisir le syndic présenté par votre ancien syndic.
Salutations

mortitia, Ain, Posté le 14/09/2018 à 21:26
5 message(s), Inscription le 14/09/2016
J’ai insuffisamment rédigé mon exposé.
Il se trouve qu’entre le moment où nous avons été prévenu et le moment où l'AGE se tiendra (11 octobre 2018), à peine plus d’1mois se sera écoulé.
Pour le syndic, son mandat s’arrêtera au jour de l’AGE (nous avons eu confirmation de cette volonté également par mail).
Par contre la résolution porte sur des dates qui semblent contredire cette volonté et qui nous ramènent à juin 2019 la fin de leur mandat.


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