Changement de base tantiemes pour charges

Publié le Vu 342 fois 3 Par Leon P
19/10/2018 12:32

Bonjour,

Mon syndicat a décidé de changer le carrelage dans les cages d'escalier.
La clé de répartition est définie dans le RDC joint https://www.cjoint.com/c/HJtkKi0fWmV

Quelle est la clé à prendre en considération pour faire payer le carrelage ?
Le syndic peut-il se baser sur les tantièmes généraux svp?

Merci de votre aide

10/11/2018 16:55

Bonjour,
Partie commune : donc tantièmes généraux à mon avis ....

12/11/2018 15:43

Bonsoir,

Charges communes spéciales aux escaliers : Les frais de... remplacement... des équipements de l'escalier.

Un carrelage peut être considéré comme un élément de l'escalier au même titre qu'un tapis.

Cdt.

15/11/2018 10:35

Merci pour ces réponses.
J'ai lu pas mal d'articles et c'est bien une charge spéciale d'escalier le carrelage est un équipement de l'escalier.
Merci Beatles pour le détail.

Je cherche un avocat de l'immobilier pour me défendre et réclamer cette dépense auprès du syndic. Je suis dans le 77.
Me Dray qui publie pas mal sur ce site n'est pas joignable, en tout cas ne répond pas. Quel(le) avocat(e) à sa compétence, compte tenue de ses publications, pour prendre en charge mon dossier svp?

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