changement colonne d'eau dans immeuble en copropriété

Question

1 message

04/08/2010 10:42

Je détiens une quote part importante dans un immeuble en copropriété.C'est un commerce (restaurant) et j'ai donc des canalisations d'eau indépendantes à celle de l'immeuble et un compteur individuel que j'ai fait installé à mes frais. Aujourd'hui, la coproriété doit modifier les colonnes montantes et descendantes de l'immeuble, auxquelles le restaurant n'est aucunnement rattaché. Suis je obligé de participer au réglement des frais

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Domil · Answer 1 · 06/08/2010

9747 messages

06/08/2010 05:41

Que dit le réglement de copropriété déjà ?
Ensuite, d'un principe général, on ne doit pas contribuer à l'entretien d'un équipement dont on ne profite pas (par exemple, un locataire au RDC ne doit rien payer pour l'ascenseur, sauf si ce dernier dessert aussi un sous-sol où il y a cave/garage, à condition que ce locataire ait une cave, qu'il s'en serve ou pas, ou une place dans le garage) même si le réglement de copro dit le contraire

Mais bon, vous avez un restaurant, donc la possibilité d'avoir accès à un conseil juridique (si ce n'est pas le cas, vous êtes imprudent). Voyez dans vos contrats d'assurance professionnels.