changement de compteurs d'eau

Bonjour, le 30 juin, je lis une affiche collée sur la porte d'entrée de ma résidence me donnant l'ordre d'être chez moi le 10 juillet, car les compteurs d'eau vont être changés.

L'assemblée générale a eu lieu le 6 mars, ce n'était pas inscrit à l'ordre du jour, et le syndic n'en a pas du tout parlé.

Ensuite, j'ai appris que cette décision de changement des compteurs d'eau avait été prise par le conseil syndical. Je n'ai reçu aucune information à ce sujet...

Je voudrais savoir si cette décision est légale s'il vous plait ?

je vous remercie de votre réponse, cordialement

Mme Marie-Claude xxxx anonymisation Dernière modification : 18/07/2023 - par Chaber Modérateur

bonjour,

le conseil syndical n'est pas habilité à prendre ce genre de décision, sauf délégation de votre A.G.

Il faudrait savoir à qui appartiennent ces compteurs, à la copropriété ou au service des eaux.

si les compteurs appartiennent au service des eaux, le changement est à leur charge et nul besoin de l'accord de l'A.G.

En général, pour ce genre d'opération, c'est le service des eaux qui apposent des affichettes.

salutations

bonjour

le SDC a t il un contrat de relevés de compteurs avec un prestatairee?

si oui, il est possible que ce soit le prestataire qui ait besoin de changer les compteurs

y a t il un nom sur cette affiche?

avez vous adressé un mail à votre syndic... ?



comme nous sommes le 18 juillet je suppose que les compteurs ont été changés....

Merci pour vos réponses.

J'ai fait d'autres recherches, en les lisant.

Le contrat de relevés de compteurs avec le prestataire a été résilié le 30 juin.

Et c'est à priori un nouveau prestataire qui veut changer les compteurs, sauf que je n'ai pas trouvé ce nouveau contrat sur le site du syndic.

Le syndic peut résilier un contrat sans en parler à l'AG ?

Mes compteurs n'ont pas été changés, je travaillais ce jour là.

J'ai envoyé plusieurs mails au syndic, il me répond qu'il avait le droit de faire prendre cette décision par le conseil syndical et que c'est un acte de gestion courante.

Est-ce que ces précisions vous aident ?

si le contrat a été résilié, il faudrait savoir par qui : le prestataire ou le SDC ?

ce contrat comportait un préavis, à moins que ce soit l'échéance du contrat initial (ils sont en général de 10 ans)

mais le syndic devait le savoir et aurait du en informer les copropriétaires et mettre à l'AG la souscription d'un nouveau contrat avec un nouveau prestataire