Changement de destination d'un lot

Publié le 16/06/2015 Vu 576 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/06/2015 18:55

Bonjour,
Dans une copropriété de 6 lots à usage d'habitation bourgeoise, l'un des lots est suite à une vente, occupé par une personne y exerçant une profession libérale.
Comment se fait la modification de la répartition des charges mais aussi de la participation aux travaux des parties communes dans la mesure où 20 à 30 personnes vont enter sortir chaque jour et monter à l'étage? (sur utilisation de tire suisse, ascenseur, escaliers, peintures des communs prématurément salies...)
Peut on exiger que ce professionnel prenne le ménage à sa charge?
Doit on modifier le règlement de copropriété? aux frais de ce professionnel?
Je vous remercie

16/06/2015 19:38

bjr,
il faut vérifier si votre RC autorise les professions libérales dans votre copropriété et si il prévoit des charges supplémentaires dans ce cas.
cdt

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