Changement fournisseur d'énergie par syndic de copro

Bonjour,

Bientôt l'assemblée générale pour notre PRL.

Les copropriétaires ainsi que les membres du syndicat de l'ASL, découvrent le changement du fournisseur d'électricté à titre d'informtion dans l'ordre du jour de l'AG. Après questionnement, car jamais nous avons demandé de changer de fournisseur, le syndic de copro nous informe qu'il n'a pas à devoir demander aux copropriétaires lors de l'AG pour cette exécution, car l'ASL est soumise à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et par les statuts et non par la loi du 10 juillet 1965 et qu'à ce titre il n'a pas besoin de délégation de pouvoir pour changer de contrat.

Je ne trouve pas la référence qui laisse au syndic de copro de prendre les décisions à la place des copropriétaires, ni dans l'ordonance 2004 ni dans les statuts, ni même dans le contrat du syndic. Pouvez-vous m'aider? je pensais justement qu'en ASL, comme le syndic n'est pas un organe obligatoire il avait moins de pouvoir que dans une copro classique.

Merci d'avance

bonjour,

vous pouvez consulter cette réponse ministérielle de 2016 sur ce sujet :

choix du fournisseur d'électricité en copropriété

ainsi que ce lien :

décision unilatérale du syndic

en copropriété soumise à la loi de 65, la décision de changement de fournisseur d'électricité incombe à l'A.G.

Salutations