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Le fait de transformer un portail clôturant une co-propriété en enlevant un vantail pour la libre circulation des piétons est-elle légale et soumise à quel type de vote en AG : majorité ou unanimité ?
Merci pour votre réponse
Modérateur
je ne pense pas que ce soit l'unanimité qui n'est requise que dans certains cas comme la vente de parties communes,la modification de la répartition des charges de copropriété...etc...
dans votre cas, la modification de l'accès à la copropriété pour les piétons semble relever de la majorité prévue à l'article 25.
en règle générale, les copropriétés ont tendance à supprimer l'accès libre et à installer des dispositifs comme les portails télécommandés, vigik et autres systèmes pour éviter l'intrusion de personnes étrangères à la copropriété.
la mise en place d'un portillon pour piétons a-t-elle été étudiée ?
salutations
oui, mais infaisable faute de place disponible
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