Changement porte fenêtre par une fenêtre

Publié le Vu 210 fois 3 Par Pinxky
24/10/2019 15:54

Bonjour,

J'ai un appartement en rez-de-jardin.

Dans cet appartement, il y a 4 portes fenêtres donnant accès au jardin (une dans la chambre, une dans la cuisine et deux dans le salon).

Je souhaite modifier la porte fenêtre de la cuisine pour qu'elle soit scindée en deux : une partie fixe en bas et une partie qui s'ouvre en haut afin de pouvoir mettre des meubles bas sur ce pan de mur sans condamner la fenêtre.

Dans l'immeuble, j'ai vu qu'il y avait déjà ce système de fenêtre scindée en deux aux étages pour les fenêtres donnant dans le vide (hors balcons) et au rez-de-chaussée pour les fenêtres donnant sur la rue.

Ma question est donc la suivante : ai-je besoin d'une autorisation en AG pour changer ma fenêtre sachant qu'il en existe déjà des similaires à ce que je veux ? Ces fenêtres n'étant pas situées au même endroit que les miennes, j'ai comme un doute sur mon interprétation.

Dans l'attente de votre retour,

Merci à tous,

Modérateur

24/10/2019 18:17

bonjour,

je vous conseille de demander l'autorisation à votre assemblée générale puisque cela modifie l'aspect extérieur de l'immeuble alors que vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble.

il semblerait que les ouvertures comme celle que vous voulez réaliser correspondent à des situations bien particulières.

salutations

24/10/2019 18:38

Bonsoir Youris,

Merci pour votre réponse.

Mais mon problème est que je ne peux pas attendre l'AG... Il s'agit des travaux avant emménagement (je viens d'acheter le bien) et l'AG a lieu trop tard.

Donc si je ne peux pas changer la porte fenêtre sans autorisation, il est possible que je la condamne, ce qui serait dommage.

Je m'intéresse donc vraiment à l'aspect légal d'un changement sans autorisation.

Bien cordialement,

Modérateur

24/10/2019 20:26

bonjour,

vous pouvez demander, sans attendre l'assemblé annuelle, une A.G. supplémentaire qui sera bien sur à votre charge.

l'aspect légal, c'est d'avoir l'autorisation de votre A.G.

salutations

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