Charge de copropriété

Bonjour

Je viens de recevoir mon appel de charge pour les 3 prochains mois , on passe de 580€ à 1280€ à cause des augmentations de chauffage , cela met en péril ma situation financière, y a t'il des recours , et le syndic peut il augmenter autant mes charges ?

Merci d'avance Dernière modification : 26/12/2022 - par Thibaut G

bonjour,

ce n'est pas votre syndic qui augmente vos charges, mais vos charges de chauffage qui augmente suite à l'augmentation des prix de l'énergie (électricité, gaz), votre syndic ne fait que répercuter, selon les tantièmes, les factures qu'il reçoit et qu'il doit payer.

certaines copropriétés ont depuis le premier trimestre pris en compte cette augmentation, soit en baissant la température du chauffage collectif, soit en augmetant les charges de chauffage.

le sujet a-t-il été évoqué par votre conseil syndical ou en A.G.

si vous êtes en chauffage collectif, vous deviez vous douter que vos frais de chauffage allait augmenter fortement et en tenir compte dans la gestion de votre budget.

ce qui est certain, c'est que le syndic ne va pas payer les factures de chauffage avec ses propres deniers.

salutations

Bonjour,

Lisez cet article qui concerne l'énergie et ses prix :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15524

Les références des textes législatifs se trouvent en bas de l'article.

Bonne lecture.
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Bonjour,

Les appels de charges trimestriels sont calculés à partir du budget prévisionnel voté en AG.


Article 14-1 :

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.


Il n'y a donc aucun impact du prix de l'énergie ou d'aucune facture reçue depuis le vote de ce budget.

Quelle est la date de votre dernière AG ? Comment est justifiée cette augmentation de l'appel trimestriel ? Avez-vous demandé au syndic ? Au conseil syndical ?

bonjour

à la prochaine AG il sera probablement proposé un budget modifié

Possible... Mais en attendant les appels de fonds ne peuvent pas être calculés autrement que sur la base du budget déjà voté !

Bonsoir,

Il y a deux possibilités :

- soit le nouvel exercice comptable commence le 01/01/2023 et dans ce cas, il faut en effet vérifier le montant du budget prévisionnel voté pour l'année 2023 sur le PV de l'AG qui a voté ce budget,

- soit ce n'est pas un nouvel exercice comptable et dans ce cas, il faut vérifier sur le PV d'AG si le budget de l'exercice en cours a été revu à la hausse, justement à cause de l'inflation sur les prix de l'énergie.

Vérifiez ensuite que dans cet appel de "fonds", il n'y a pas une régularisation des charges (regardez dans le dernier PV si les comptes ont été approuvés et de combien par rapport à l'an dernier par exemple), ou un appel travaux quelconque car passer du simple au double me paraît un peu excessif (mais je ne connais pas les caractéristiques de votre copropriété...).

C'est un peu difficile de répondre quand on ne sait pas les dates des exercices comptables et les dates des AG.

Si après toutes ces vérifications vous ne trouvez aucune justification, il faut poser la question au syndic ou au CS. Le syndic n'a pas le droit d'appeler des provisions ou des charges qui n'ont pas été votées en AG, de même qu'il ne peut procéder à aucune régularisation si les comptes n'ont pas été approuvés.

Hello !

Thibaud, que cette forte augmentation des provisions sur charges ait été anticipée dans les formes légales ou pas vraiment importe peu au fond, vous n'échapperez pas à la flambée des prix de l'énergie...

Si cette augmentation n'est pas justifiée par une AG et si avec d'autres résidents vous la constestez vous n'obtiendrez au mieux que son report sur le prochain exercice*, qui subira lui-même une éventuelle autre augmentation. La marche à passer alors sera d'autant plus haute...

* à moins de déclencher une nouvelle AG au plus vite pour "régulariser" l'augmentation sur la forme (mais pas sur le fond !).

Et d'ici là la trésorerie de la copropriété ne lui permettra peut-être pas de régler ses prochaines factures (d'énergie notamment)... Ni le syndic ni les fournisseurs ne feront crédit à la copropriété !

Qu'en dites-vous Thibaud ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

thibaud G n'en dit rien !

(suite)

Oui en effet Youris, je suis toujours un peu surpris de constater qu'assez souvent certaines personnes déposent des problématiques dans ce genre de forum mais ne donnent pas suite aux réponses apportées, ne serait-ce que par simple politesse.

A+
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