Charges communes de copropriété

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Madame, Monsieur,

Dans ma copropriété, le réglement intérieur m'exonère explicitement des charges d'entretien de l'escalier principal puisque je ne l'utilise pas pour accéder à mon logement disposant d'une porte d'entrée indépendante.

Est-ce que les peintures murales de l'escalier dont je suis exonéré des charges d'entretien sont assimilables à des éléments incorporés aux parties communes ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialament. Dernière modification : 20/05/2025 - par youris Modérateur

Bonjour,

je présume que ces peintures sont parties communes.

Si ces peintures sont amovibles sans endommagement de rien alors il s'agit de biens meubles.

Au contraire, il s'agirait de biens immeubles par destination au cas où ces peintures seraient déteriorées ou déterioreraient les murs en cas d'enlèvement.
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Les peintures murales sont incorporées au gros œuvre, donc parties communes.
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bonjour,

je pense qu'il ne s'agit pas du réglement intérieur mais de votre réglement de copropriété qui doit prévoir dans son état descriptif de division vos tantièmes applicables à vos charges de copropriété.

salutations