Charges copropriete impayees

Publié le 18/02/2014 Vu 733 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2014 19:35

Bonjour
Suite a des travaux de ravalement votes dans ma copropriete, je ne peux faire face au paiement des charges. J ai deja un credit et ne peut en contracter un autre. J ai alerte mon syndic sans reponse de leur part. J ai recu pour seule reponse une lettre d huissier me demandandant de payer. Que puis je faire ?
Merci de vos reponses ou conseils

Modérateur

17/02/2014 20:44

Bsr
En principe un ravalement se prépare sur plusieurs années ce qui permet d en prévoir la depense.
Si vous ne payez pas vos charges le syndic va sans doute utiliser la procédure judiciaire prévue e. Cas de charges impayées.
Cela peut aller jusqu'à la saisie de votre bien.
Cdt

17/02/2014 21:13

Malheureusement, je n ai pas pu prevoir cette depense puisque il y a tres peu de temps que j ai achete mon bien

18/02/2014 09:47

Merci youris de votre reponse mais n y a t il pas un autre moyen que de vendre ni plus ni moins mon bien. Est ce qu un juriste ou une autre personne pourrait me donner son point de vue. Je signale que je ne refuse pas de payer mais dans l impossibilite de payer la totalite. Merci de vos repobses

Modérateur

18/02/2014 10:19

Bjr
Avant d acheter un bien dans une copropriété il est conseillé de demander les derniers p.v. de l assemblée générale.
Je ne pense pas que les autres copropriétaires aient envie de payer à votre place
Cdt

18/02/2014 10:31

Mon but ce n est pas que les autres propriétaires paient a ma place. Je pensais sur ce forum espérer des conseils et non des reproches !

18/02/2014 11:42

Nous avons eu cet exemple de copropriétaire qui ne pouvait régler ses charges. En AG malgré la vindicte de certains , nous avons pu obtenir que le syndic fasse un échéancier sur trois ans ,je crois afin de ne pas saisir son appartement.

Il y a la loi et l'esprit de la loi , voyez directement le syndic , proposez lui un échéancier qu'il soumettra à l'accord de l'ensemble des copro Bonne chance

18/02/2014 11:43

J’ajoute, que lors du vote de ce ravalement , il aurait du vous être proposé un crédit à des taux préférentiels , c'est aussi le travail du syndic de s'assurer que tous pourront faire face aux appels de fonds pour travaux exceptionnels

Modérateur

18/02/2014 13:45

kissine,
ce ne sont pas de reproches mais si vous ne payez pas vos charges qui servent à payer les entreprises, ce sont les autres copropriétaires qui devront le faire dans l'attente de vos paiements;
le syndic n'est pas un organisme de crédit, il n'a aucune obligation de proposer une crédit c'est au syndicat des copropriétaires éventuellement de le faire lors de l'assemblée générale;
les ravalements de façade ne sont pas des travaux exceptionnels au contraire ce sont des travaux qui se programment plusieurs années avant leurs réalisations;
quand vous achetez un bien dans une copropriété qui a entre 20 et 25 ans d'âge, le ravalement est généralement à l'ordre du jour des assemblées générales;
cdt

18/02/2014 14:28

Je remercie toutes les personnes qui m ont repondu. D une part quand j ai achete j ai posé la question du ravalement sachant que la residence etait une residence vieillissante, rien n etait abordé dans ce sens. D autre part, aucun credit ne m'a ete proposé, les coproprietaires habitant cette residen ce etant des "anciens" ont certainement pu mettre de coté avec des appels de fonds pour travaux, ce qui n est pas mon cas ( j ai acheté il y a 3 ans). Je vais essayer a nouveau de proposer un echeancier, ce que j avais deja fait, sans reponse de la part du syndic. La seule reponse que j ai recu, c est une lettre d huissier avec commandement de payer !
Je vous remercie encore de vos conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter