48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant des charges de copropriétés. Je suis actuellement propriétaire d’un studio dans une résidence dans laquelle il y a un parking clos par une barrière. Or le revêtement de ce parking doit être refait. Je souhaiterais savoir qui doit payer les charges car nous ne possédons pas de places de parking et que d’autres propriétaires (or appartement de la résidence) possède des places de parking.
Merci de votre réponse
Sauf erreur de ma part ,Seuls les propriétaires des parking paieront la réfection. Attendez une nouvelle confirmation d'un autre adhérent
Bonjour,
Vérifiez votre règlement de copropriété. Celui-ci indique les tantièmes de chaque copropriétaire ainsi que la répartition des charges de la copropriété.
En effet, c'est (logiquement) aux propriétaires des places de parking de payer les frais. Toutefois, si l'accès à votre immeuble se fait par ce même parking il n'est pas exclus qu'une partie des frais (même minime) soit à votre charge.
Dans le cas contraire, si vous n'avez aucun accès à ce parking, il n'y a (toujours logiquement) aucune raison pour que vous participiez aux frais. Mais vérifiez bien votre règlement de copropriété, la logique c'est une chose et le règlement une autre.
Cordialement.
Bonjour j'ai une configuration ressemblante. Dans ma copropriété de 4 immeuble, un est composé de boxes de garages. Sur le règlement de copropriété nous avons des millièmes supérieurs aux propriétaires de garage dont je ne fait pas parti; conséquence, lors de travaux et d'entretien courant,sur le sol de ce garage, les propriétaires des garages nous mettent financièrement à contribution évoquant le règlement de copropriété; et ces mêmes propriétaires de garage très indécents nous interdisent de stationner oubliant ce même règlement sur lequel pourtant nulle part ne figure une quelconque interdiction ce qui crée de fréquentes friction . Lisez mon message avec le titre Problème de stationnement.
Effectivement il faut vous reporter à votre règlement de copropriété, je dirais sans le connaître ! que la réfection du sol incombe à tous les copropriétaires au prorata des charges générales leur incombant au même titre que le ravalement de façade…
Je vous remercie de vos réponses
Je vais me renseigner sur mon règlement de copropriété
Je précise que pour accéder aux logement, on ne peut pas passer par le parking.
Bonjour vous ne précisez pas si les propriétaires de garages exigent votre participation ou bien si votre question est préventive.
Comme je l'écrivais plus haut (ou dans ma question
Bonjour,
En effet vous devez consulter le règlement de Copropriété, Les Parkings font partie des "Charges Spéciales aux Parkings Extérieurs".
La Répartition:
Les charges sont réparties entre les seuls propriétaires des lots à usage de parkings extérieurs au prorata de leurs tantièmes de Copropriété.
Bonjour à tous,
Je remonte un sujet du même ordre.
Ma copropriété a décidé de louer les places de parking qui étaient auparavant une partie commune.
Je suis locataire, je n'ai pas de voiture, je ne bénéficie pas des loyers du parking (qui viennent en diminution des charges que paie mon propriétaire)
Sur mon décompte annuel, mon bailleur m'impute des charges d'entretien relatives à ces places de parking. Il fait comme l'exercice précédent lorsque ce parking était une véritable partie commune accessible à tous.
On lit un peut tout et son contraire.
Est- ce que ces parkings restent une partie commune dont on m'interdit l'usage (auparavant mes visiteurs pouvaient s'y garer mais plus maintenant) et dois-je toujours participer aux frais d'entretien ?
D'avance merci
Cordialement
bjr,
en fait cela modifie votre bail d'habitation puisque auparavant l'utilisation de ces places de parking communes étaient comprise dans votre bail alors qu'avec la location, cette utilisation n'est plus possible.
donc vous devez demander une modification de votre bail et bien entendu vous n'avez pas à payer des charges sur des parties communes dont vous n'avez plus la jouissance.
cdt
Bonjour et merci pour votre réponse
Je n'avais pas pensé au bail. Il ne fait pas référence au parking.
J'avais le même raisonnement que vous : un habitant du rez-de-chaussée ne paie pas les frais d'ascenseur.
Pour le parking, mon bailleur ne veut rien savoir : ça reste une partie commune de l'immeuble, louée ou pas.
Si quelqu'un avait une base juridique afin que je puisse étayer
D'avance merci
bonjour
nous sommes dans le cas de domat mais notre immeuble ne possède pas de règlement
pour avoir le droit d'en discuter à l'assemblée générale nous nous sommes en Amicale de locataires avec déclaration à la préfecture. Dès la première réunion nous avons trouvé une erreur de 4000 euros que nous avons récupéra maintenant nous cherchons tous les textes concernant la location de places de parking sur les parties communes
bjr,
vous êtes en copropriété ou en habitat locatif ?
même en habitat locatif, il doit exister un règlement intérieur.
cdt
Bonjour,
Je passe le 20/01 prochain en commission de conciliation pour un autre problème avec mon propriétaire (l'entreprise de nettoyage fait des actes d'administration : tout sauf 100% du contrat sur le locataire)
J'en profite pour poser la question sur le parking : Est-ce que je dois payer son entretien alors que je n'ai pas de voiture et que la copropriété encaisse les loyers ?
Je vous tiens au courant
Cordialement
Svp que devient les terrains de stationnements non vendu apret formation de syndicat de copropriétaire le promoteur appartient til toujours ces terrain pouvons nous les transformer en stationnement visiteur ? Mefci
Chacun voit midi à sa porte ! on demande aux propriétaires de garage (et certains n'ont pas d'appartement, seulement un garage) de payer pour les ordures ménagères, l'entretien du parc, l'entretien de l'allée, des montées d'escalier, l'installation de digicode qui personnes aux appartements d'ouvrir directement la porte d'entrée ... et là personne ne râle !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter