charges injustifiés et erronées réclammées par le syndic, comment faire rectifier

Publié le Vu 344 fois 2 Par laurent78
13/05/2019 14:15

Bonjour, J'ai un studio de 28 m2 dans un immeuble de 12 studios loué à un étudiant depuis 2015. la consommation d'eau chaude est d'environ 8 m3 par an. En décembre 2017, le syndic me réclame ^les charges pour une consommation d'eau chaude de 190m3 soit équivalent à 25 ans de consommation et supérieur à l’ensemble du bâtiment, et ce sans jamais pouvoir présenter le relevé et ni le compteur en question( remplacé par le syndic).

J'ai immédiatement contesté le chiffre et demandé l'explication. Le Syndic ne m'a pas pu fournir le relevé mais seulement le tableau des consommations d'eau chaude des toute le bâtiment établi par l’entreprise mandatée de faire les relevés : selon ce tableau : la consommation d'eau chaude de mon studio était 190m3 et le total des 11 autres logements était NEGATIF, les chiffres étaient obtenus en absence de mon locataire (clé laissée aux voisins) pendant l'opération de changement des compteurs dans le bâtiment. Le syndic reconnaît qu'il y a bien une erreur (pendant relevé, ou inversion des comptes....) mais ne fait pas rectification tant que l'entreprise de relevée ne change pas les chiffres. Mais cette entreprise mandatée par le syndic ne répond pas. Elle n'a pas (n'a plus) des relevés en papier, ni les compteurs remplacées. J'ai recours à la conciliation juridique, le syndic et l'entreprise de relevé ne sont pas venus.

Que je peux faire dans cette situation ? aller à au tribunal d’instance pour poursuivre le syndic? Quels motifs (facture injustifiée, arnaque..) ?

14/05/2019 08:12

Bonjour,

"J'ai recours à la conciliation juridique, le syndic et l'entreprise de relevé ne sont pas venus."

Si le syndic reconnaît qu'il y a bien une erreur, vous ne payez pas la facture, et vous lui demandez de prendre contacte avec l'entreprise pour qu'elle change les chiffres, le tout indiqué par lettre recommandée.

SK

29/05/2019 16:44

Merci de votre suggestion.

En fait, suite à ma réclamation le syndic a demandé l’entreprise
qui la mandaté de vérification et un document « modificatif » pour
régulariser mes charges en erreur.



Tous cela n’a rien abouti, puis que le compteur en question
a été remplacé et probablement détruit par cette entreprise et qu’il n’y avait
plus (ou jamais) de relevé fait sur l’ancien compteur de mon studio. La
vérification par l’entreprise dans mon studio en février 2018 sur le nouveau
compteur que le syndic a fait installer confirme le niveau de consommation correct
depuis juillet 2017 à ce jour, mais ne peut pas corriger l’erreur que le syndic
et son entreprise fonte sur les consommations avec l’ancien compteur avant
juillet 2017.



Ainsi, la facture de 190 m3 d’eau chaude que le syndic
réclame n’a aucun justificatif : ni relevé, ni compteur, et le chiffre
produit en absence du locataire.



Il ne me reste plus d’aller au Tribunal d’Instance pour
demander l’annulation de cette facture injustifiée ? Si oui, comment
procéder ?






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