Clause bail contraire au règlement copro

Question

1 message

03/12/2020 23:18

Bonjour,

Dans une copropriété de 2 pavillons, sans syndic, un des proprietaires a mis un locataire et fait un bail avec une clause contraire au règlement de copropriété. Qu’est ce qui prime ? Les charges de consommation d’eau sont à repartir au tantième selon règlement car un seul compteur général sur trottoir, et sur le bail il a été noté répartition selon compteur divisionnaire alors que seul le pavillon loué possède un compteur divisionnaire. Du coup, si on arrose, parties communes c’est le proprieraire habitant qui paie.

Merci et cordialement. Dernière modification : 04/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 04/12/2020

Superviseur

14813 messages

04/12/2020 07:14

Les charges de consommation d’eau sont a repartir au tantième selon reglement car un seul compteur general sur trottoir ; et sur le bail il a été noté repartition selon compteur divisionnaire alors que seul le pavillon loué possède un compteur divisionnair.

Bonjour,

La copropriété n'a aucun rapport avec le bail.

Les charges de copropriété sont à payer par les copropriétaires selon le règlement de copropriété.

Ensuite, si le copropriétaire bailleur ne souhaite pas récupérer la totalité de ses charges sur son locataire, cela le regarde, c'est son affaire, pas celle de la copropriété !