Clause bail contraire au règlement copro

Publié le 04/12/2020 Vu 438 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/12/2020 23:18

Bonjour,

Dans une copropriété de 2 pavillons, sans syndic, un des proprietaires a mis un locataire et fait un bail avec une clause contraire au règlement de copropriété. Qu’est ce qui prime ? Les charges de consommation d’eau sont à repartir au tantième selon règlement car un seul compteur général sur trottoir, et sur le bail il a été noté répartition selon compteur divisionnaire alors que seul le pavillon loué possède un compteur divisionnaire. Du coup, si on arrose, parties communes c’est le proprieraire habitant qui paie.

Merci et cordialement. Dernière modification : 04/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

04/12/2020 00:02

Bonjour,

Vous mettez en place un deuxième compteur, ainsi chacun paie sa consommation réelle. Pourquoi se compliquer la vie ?

Superviseur

04/12/2020 07:14


Les charges de consommation d’eau sont a repartir au tantième selon reglement car un seul compteur general sur trottoir ; et sur le bail il a été noté repartition selon compteur divisionnaire alors que seul le pavillon loué possède un compteur divisionnair.


Bonjour,

La copropriété n'a aucun rapport avec le bail.

Les charges de copropriété sont à payer par les copropriétaires selon le règlement de copropriété.

Ensuite, si le copropriétaire bailleur ne souhaite pas récupérer la totalité de ses charges sur son locataire, cela le regarde, c'est son affaire, pas celle de la copropriété !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.